Instruction publique

Thème 1 : L’organisation administrative française Chapitre 1 : Les caractères fondamentaux de l’organisation administrative • Notion de personne morale publique (opposée aux personnes morales de droit privé = sociétés commerciales, associations) : administration engagée et non un individu. • Peut être générale : • S’étendre sur l’ensemble du territoire : l’Etat. • Limitation à une zone géographique : commune, département, région. • Intervention dans domaine spécifique

d’Ouvrage). Mars 2011. RESUME On attribue souvent au marché obligataire cette fonction de levier du développement économique dans les pays. Ainsi, le développement des marchés de titres de la dette publique et privée, n’est pas un phénomène récent en Afrique. De nombreux pays du continent ont en effet entrepris, dès les années quatre-vingt, des réformes destinées à favoriser l’émergence de ce mode de financement. Il faut toutefois relever qu’une sensible

= remplit les principales tâches liées à la vie de la commune 1) Le but Particuliers agissent ds leur propre intérêt= but perso  obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé= commet une illégalité  acte pouvant être annulé par le juge Si Maire passe sens interdit car maison y est située, pr plus de tranquillité 2) L’objet Varie en fonction contexte

établissements publics. III. La définition de la notion d’administration 1. L’administration française est une administration complexe (partiels) L’administration publique est sophistiquée et les procédures sont lourdes. On a posé la question de la suppression du département (trop d’échelons : voir site vie publique). Il (el negro) ne croit pas à la suppression du département car pour un acte administratif donné on a une procédure fixe à suivre. Depuis quelques années, tous les gouvernements

CADRE DE RE FERENCE DU CONTRO LE INTERNE COMP TABLE DE L’ÉTAT DGFiP Cadre de référence AVANT - PROPOS L’article 47-2 de la Constitution dispose en son dernier alinéa que "les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière." L’article 27 de la loi organique sur les lois de finances (dernier alinéa) dispose que « les comptes de l’État doivent être réguliers, sincères

hisser mes connaissances à un niveau suffisant pour défendre honorablement mes chances à un des derniers concours de recrutement qui fait la part belle aux épreuves de connaissances. L’évolution des concours de recrutement dans la fonction publique et, aujourd’hui, des différents modes de désignation, m’apparaît singulière car consacrant la victoire des aptitudes psychologiques et comportementales sur la connaissance. Pourtant, pas moins qu’hier, le fonctionnaire a besoin de connaissances afin

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

Amel AOUIJ MRAD Droit des entreprises publiques avec textes officiels corrigés d'examens bibliographie thématique Centre de publications universitaires 2006 Introduction Notre introduction se décomposera en deux grands

27 octobre 2010 ------------------------------------------------- Relations publiques ------------------------------------------------- Joël Perruchione 1. Introduction Relations publiques / Relations presse → moyen de communication majeur → 20% du budget soit 6 milliards d’€ Relations publiques = nécessité pour une entreprise parce qu’elle doit entretenir de bonnes relations avec tous ses publics. → répondre en permanence aux différentes attentes + satisfaire les objectifs de

contraintes de temps, la durée et les horaires de travail, la répartition des tâches, les liens entre les différents postes, les relations avec la hiérarchie et entre collègues, la rémunération, les conditions de transport, le logement. Consigne : instruction formelle donnée à toute personne chargée de l'exécuter. En application de l'article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, il appartient au supérieur hiérarchique direct de délivrer les consignes de travail. Centre de Gestion du Morbihan