Instruction publique

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Il s’agit de moderniser l’organisation sanitaire du pays et de faciliter l’accès aux soins. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres : • Titre 1 – La modernisation des établissements de santé • Titre 2 – L’accès de tous à des soins de qualité • Titre 3 – Prévention et santé publique • Titre 4 –

Introduction générale …………………………………………………………………………………2 Chapitre I : EVOLUTIONS RECENTES DE La POLITIQUE AU MAROC………………….3 Section 1 : politique de la régulation macroéconomie……………………………………………5  Section 2 : politique budgétaire et évolution des finances publiques au Maroc ……………….6 Section3 : tendances actuelles de la politique monétaire au marc : enjeux, efficacité et limités………………………………………………………………………………………………….7  Section4 : la politique de change au Maroc………………………………………………………..8 Section 5 : système fiscale

provision est facultative. La notion d'Etat et de ses démembrements se rapporte exclusivement :  à l'Administration publique centrale (Trésor public et comptables secondaires, Ministères, Services centraux) ;  aux établissements et organismes publics à caractère administratif ou social exerçant des fonctions relevant du Gouvernement central (gestion de la dette publique, sécurité sociale ...) ;  aux administrations régionales et locales (régions, départements, communes ...).

cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel intérêt ? PO a été inventé par les économistes et les statisticiens pour effectuer des comparaisons viables entre les pays pour mesurer

preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (code pénal, art.441-1) Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de

santé publique Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal (2005) Tous droits réservés ISBN : 2-89494-461-6 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec, 2005 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2005 Depuis le 30 janvier 2004, la nouvelle appellation de la Régie régionale est l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal. AVANT-PROPOS La Direction de santé publique de Montréal

grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement des activités du gouvernement. Il est aussi un moyen pour les organisations de la société civile de surveiller et de contrôler la pertinence de l’usage des ressources publiques par rapport aux demandes sociales.

décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour le contrôle externe et interne, il s’agit a fortiori de l’audit public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance

sur les comptes publics Nous vivons un moment historique assez singulier : nous ne sommes pas dans une période qualifiée de standard pour les comptes publics. Nous observons l’explosion de la dette publique. Différence entre la dette publique financière (dette émise sur les marchés) et dette publique. Elle est devenue financière à partir du milieu des années 70. Avant on avait l’impôt inflationniste : l’Etat crée sa propre monnaie et se met à dépenser plus qu’il ne reçoit. On allait prélever un impôt