Instruction Relative Aux Procédure Budgétaire Et Comptable En Algerie

le passage progressif à une économie de marché, il n’en demeure pas moins que le secteur des banques représente aujourd’hui un segment fortement concurrentiel de notre économie. Et pour preuve, l’implantation progressive de banques étrangères en Algérie. Face à ce nouvel environnement, et eu égard à l’instabilité et à la pression qui lui sont sousjacentes, les banques se doivent de mettre en place un système de mesure de la performance qui puisse assurer leur constante compétitivité ainsi que l’optimisation

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

commerce ; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d.emploi des travailleurs étrangers ; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée, portant loi d.orientation sur les entreprises publiques économiques ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu la loi n° 90-21 du

stratégique ....................................................................................... 7 2. Les formes de l’audit ............................................................................................................ 7 2.1 L’audit Comptable ............................................................................................... 7 2.2 L’audit opérationnel ............................................................................................. 8 2.2.1 L’audit des fonctions

marchés et des partenaires co-contractants Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires co-contractants TITRE III : Des procédures de sélection du co-contractant Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire co-contractant Section 6 : De la lutte

LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant à l’ISCAE M. Mohamed HADDOU-BOUAZZA - Expert-Comptable DPLE Novembre 2001 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Je tiens à remercier vivement messieurs Azeddine

CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE .................................................................................................... 231 TITRE 1 : LA RATIONALISATION DES PROCEDURES LEGISLATIVE ET BUDGETAIRE ..................................... 233 Chapitre 1 : L’effacement du parlement dans la procédure législative ordinaire............................... 235 Chapitre 2 : La dépossession des assemblées parlementaires dans l’adoption des lois de finances... 279 TITRE 2 : LA RATIONALISATION

u t i o n : c’est le texte fondamental qui régit les grandes orientations politiques, économiques et culturelles du pays. Le texte est généralement adopté par un référendum sur décision du président de la république. Le dernier réajustement en Algérie en 2009 n’a pas été soumis au référendum mais aux deux assemblées (assemblée populaire nationale et au sénat).  L es t rai t és i nternat i onaux, bi latéraux ou m ult i lat éraux rati fi és : la mondialisation et l’intégration de l’Algérie dans

écrite est une part essentielle de toute organisation. Elle exige un travail de classification ; ce qui n’est pas toujours facile pour une entreprise qui a un flux d’informations abondant. Les moyens écrits de la communication comprennent les instructions, les ordres, les circulaires, les notes de service, les journaux de l’entreprise, les lettres de réclamations, les comptes rendus de réunions, les sondages et questionnaires, etc.… Quant à la communication par moyens oraux, elle est considérée

l’assurance chômage A/- La nature juridique de la gestion des risques de sécurité sociale, une évolution difficile : 1-Le régime du décret n°92-07 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale (et donc de la loi n°90 – 21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique) : 2- les innovations introduites par la loi 88-01 du 1988 (article 40)et le décret exécutif n°92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière