Instrument européen de voisinage et de partenariat

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

BENNOUNA 68 Développement durable et énergie, enjeux géopolitiques, géostratégiques et éthiques Emile H. MALET 79 Energies renouvelables, perspectives pour le Maroc à l’horizon 2030 Jacques VARET 88 Propositions pour un réel partenariat Nord-Sud pouvant accélérer le développement des énergies renouvelables en Méditerranée Saïd MOULINE 5 Table des matières 94 Habitat et énergie Cécile JOLLY 96 Prospective énergétique au Maroc Energie et habitat, enjeux d’avenir

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage

31 août 2010 Avant-propos La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Depuis cette date, elle a déjà subi plusieurs modifications substantielles. La jurisprudence, tant du Tribunal fédéral que de la Cour européenne des droits de l'homme, a pour sa part connu des développements qui ne sont pas dépourvus d'incidence, ni d'intérêt, sur le terrain constitutionnel. La doctrine s'est quant à elle enrichie d'un nombre considérable de publications en rapport avec

personnes déplacées pendant et à la fin du conflit. puissances des USA et de l'URSS, l'Europe se trouve économiques et par la création second l'Europe occidentale ses ressources tensions sociales, sont d'institutions mènent une propagande l'unité européenne. Ils convoquent également, active en faveur, marqués par une grande instabilité politique qu'accompagnent de vives à l'urgence et à la recherche de solutions diplomatiques communes et efficaces. Les au contraire, de mobiliser l'ensemble temps originales

l’existence d’une civilisation amazighe (berbère) qui date d’au moins 5000 ans. Les Imazighens (littéralement hommes libres) constituent la population la plus ancienne du Maroc. A ces amazighs sont venus s’ajouter, puis se fondre, des apports orientaux, européens et africains. Au gré de l’histoire, en effet, la terre marocaine a été fréquentée et même partiellement occupée par les phéniciens, les carthaginois et les romains. Ces trois civilisations méditerranéennes antiques ont laissé des traces d’organisations

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

internationale en la matière[20]. Ces recommandations n’ont aucune force obligatoire, mais elles font office de référence internationale des dispositifs de lutte contre le blanchiment et inspirent les législations nationales des États. Au niveau européen, La recommandation du conseil de l’Europe du 27 juin 1980, proposait aux États de mettre en place dans leur droit interne quatre obligations[21] à la charge des établissements financiers, tenant pour l’essentiel à l’identification de leurs clients

du Traité d’Amsterdam insérant au Traité de Rome l’article 3 C devenu l’article 6. (17) En témoignent encore la proposition de stratégie élaborée par la Commission : « Développement durable en Europe pour un monde meilleur : stratégie de l’Union européenne en faveur du développement durable », communication de la Commission 6 du Traité de Rome : «les exigences de la protection de l’environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté

futures à répondre à leurs propres besoins). La RSE est de plus en plus assimilée à la contribution des entreprises au développement durable. L’association entre les deux concepts est ainsi opérée des 2002 par le livre vert4 de la Commission Européenne. C’est, donc, dans la mesure où le développement durable est érigé par la société comme une finalité et que la RSE se conçoit comme la contribution de l’entreprise au développement durable. (BOCHACHIA, 2014). Toute en intégrant les notions de