Instrument européen de voisinage et de partenariat

65 enfant par femme et a commencé à remonter depuis cette date. Aujourd’hui, avec un taux identique de 2 enfants par femme, la France et l’Irlande sont les pays les plus féconds d’Europe. Cette situation reste une exception bien que la tendance européenne soit également à la hausse. Le niveau relativement élevé de la fécondité est une bonne nouvelle. Il devrait contribuer à freiner le vieillissement de la population et réduire la pression sur le financement de la protection sociale. Il est cependant

individuellement rendaient nécessaire et cruciale une concertation globale. A cet egard Deux types de facteurs de relance se sont, par conséquent, déclinés, à savoir la relance sur les plans budgétaire et monétaire. C’est la combinaison de ces deux instruments qui a joué un rôle déterminant pour éviter une crise systémique, soutenir la confiance et créer les conditions de la relance. A cela, il faudrait ajouter l’action du G20 et des organisations internationales, notamment le FMI, qui ont également

l’état) Forte protection de l’emploi (marché du travail réglementé) Les banques au cœur du système financier (permettent le développement à long terme des entreprises) Protection sociale faible Système d’éducation bien développé 3. Capitalisme européen continental      Marché de produits concurrentiels faiblement réglementés Protection de l’emploi varie selon le pays, mais il y a une bonne variance Banques et compagnies d’assurances qui est au cœur du financement des entreprises

NInstitutions Européennes Introduction « L’Europe sera unie ou elle sera cosaque, l’agglomération de l’Europe arrivera tôt ou tard par la force des choses : l’impulsion est donnée, et je ne pense pas qu’il y ait en Europe, d’autre équilibre que l’agglomération des grands peuples ». NAPOLEON L’unification de l’Europe s’appuie sur de longues traditions intellectuelles, morales ou encore spirituelles, trouvant elles-mêmes leurs sources dans l’Antiquité. A cet égard, les conquêtes de Rome et

sens à cette distinction. Il est à la fois le cadre des organisations des sociétés internes et le visage externe. Sur le plan interne : il est l’expression juridique d’une société et le cadre organisateur de la vie sociale. Il y a un double instrument : - la domination - la pacification (monopole de la violence légitime) L’Etat est fondé sur un principe de légitimité (le seul). Ce principe accompagne sa souveraineté (capacité d’autorégulation). Cette régulation

htm 4 INTRODUCTION Un ensemble de travaux récents apparentés à plusieurs orientations de recherche de la sociologie et de la science politique – analyse comparée de l’action publique, relations internationales, recherches sur l’intégration européenne, études sur l’internationalisation des régimes de régulation, travaux sur la globalisation en sociologie du droit – font le constat d’une convergence des institutions, des règles et des politiques qui encadrent et orientent les activités de régulation

aura procédure d’expropriation justifiée par utilité publique. C’est l’intérêt général qui fonde l’existence de règles particulières des biens matériels de l’Administration. On observe aujourd’hui une évolution des règles : contraintes avec droit européen, mais aussi l’économie générale. Les personnes privées sont très présentes dans cette matière, entreprises de travaux publics (Bouygues). Les personnes privées sont présentes sur les patrimoines des personnes publiques. Il n’y a pas vraiment d’unité

du lien social apparaît incontestable, en théorie pour le moins (2). Pour qu’elle atteigne son plein épanouissement, il importe alors de rendre la médiation pénale conforme aux principes de la justice restaurative (3). 1. La médiation pénale : instrument déguisé de répression En France, le parquet est maître de la mise en place de la médiation pénale, à l’égard des majeurs comme, dans une large mesure, des mineurs. Lorsque l’une des conditions prévues à l’article 41-1 al. 1er du Code de procédure

services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur, chgt de statut au regard du dt). Carrefour Dt international, européen et les droits nationaux (étatique) : trois étages qui depuis 1909 (Blairiot traverse la manche et relie 2 Etats et montrent aux Anglais qu’ils ne st plus un île), d’où la question d’où construire une frontière entre les Etats. 1. L’aéronef de manière

dossier de travail en partenariat et en réseau » 6 Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22 ANNALES DU DEES EN ILE-DE-FRANCE La culture professionnelle du DC 4 La méthodologie Les sites qualifiants Le territoire Les territoires de l’administration Les politiques sociales territorialisées Le partenariat Les principes du partenariat Le cheminement du partenariat Projet et partenariat Le réseau Sujet session