Instrument financier

Tu n i s Instruments Financiers: D é fi n i ti o n s e t c o m p t a b i l i s a ti o n Avril 2015 Trav a i l r é a l i s é p a r : M e d A h m e d B I YA Ya c i n e O U ES L AT I et supervisé par: M . Z i n e A b i d i n e KO U1K I Plan du sujet 1- Introduction 2- Présentation et définitions des instruments financiers – IAS 32 3. Comptabilisation des instruments financiers – IAS 39 2 I n t ro d u c t i o n La norme IAS 39 en particulier, qui porte sur les instruments financiers définis dans

réglementé et de l'entreprise de marché Article L421-1 : Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne

SUR LES MARCHES FINANCIERS Aujourd’hui la norme IAS 39 est une révolution. Les règles de couverture sont beaucoup plus strictes et contraignantes qu'auparavant. HISTORIQUE En 2002, l’Union européenne a adopté une réglementation qui exige des sociétés européennes cotées (environ 8 000 sociétés) qu’elles appliquent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards et par conséquent la norme IAS 39 et IFRS 7) à compter de 2005 pour l’établissement de leurs états financiers consolidés. Il

Fiches Droit des marchés financiers DMF = matière récente. On va parler du droit des acteurs des MF, des activités des MF. La personne du cocontractant était secondaire par rapport à l’opération juridique elle-même alors que dans le droit des MF il y a les activités (contrats) et les acteurs (cocontractants). 2 catégories d’acteurs: Ceux qui opèrent sur les MF: ce sont des professionnels, ou éventuellement des particuliers (quand ils achètent des actions en bourse et les revendent). Il y a aussi

Instruments financiers Comptabilisation et évaluation Collection “Comprendre et appliquer les normes IFRS” KPMG AUDIT IFRS - Instruments financiers Avant-propos 1 Avant-propos La collection “Comprendre et appliquer les normes IFRS” est destinée à donner des clés de lecture et des éléments de réflexion solides face aux problématiques rencontrées par les entreprises. Dans cette perspective, chaque numéro est dédié à tout ou partie d’un thème spécifique, pour recenser l’essentiel du savoir

SCO 6200 IFRS 9 Instruments financiers Nadi Chlala FCA, FCMA Sophie Bessette, CA Rappel Comptabilisation Une entité doit comptabiliser un actif financier ou un passif financier dans son bilan lorsqu'elle devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. Une entité doit comptabiliser un actif non financier (ou un passif non financier) lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'élément seront reçus par l’entité (ou seront payés par l’entité)

contrôle de l’entreprise. Actif financier (IAS 32) (financial asset) Un actif financier est tout actif qui est : • de la trésorerie ; • un instrument de capitaux propres d’une autre entité ; • un droit contractuel : - de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie ou un autre actif financier ; - d’échanger des instruments financiers avec une autre entreprise à des conditions potentiellement favorables ; • un contrat qui sera ou peut être réglé par un instrument de capitaux propres de l’entité

d'introductions, de la motivation des entreprises, mais aussi des conditions d'admissions. La demande d'admission d'un instrument financier aux négociations sur le Marché Financier est présentée conjointement par la société postulante à l'introduction au Marché et par le ou les Prestataires de Services d'Investissement (PSI) qu'elle a mandaté.La première cotation des instruments financiers admis aux négociations en bourse est annoncée par un avis de la CMF faisant connaître la date de l'introduction, l'identité

DEFINITIONS 1. Actif financier Selon le PCG 2005, un actif financier est constitué soit par de la trésorerie (liquidités en caisse, avoir en compte courant bancaire), soit par un droit contractuel de recevoir de la trésorerie (compte client, prêt, effet à recevoir, dépôt bancaire à terme) ou de recevoir un autre actif financier, soit par un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec d’autres à des conditions potentiellement favorables (swaps). Les actifs financiers peuvent être distingués

Sortes  Le marché des capitaux se subdivise en deux compartiments essentiels : le marché financier et le marché monétaire. Le marché financier se distingue du marché monétaire en ce sens que le marché financier est le marché des capitaux à moyen et long terme, le marché des actions et obligations, tandis que le marché monétaire est le marché des capitaux à court et très court terme. En d'autres termes, Le marché financier est le marché sur lequel sont émis et échangés les titres à moyen et long terme, comme