Instruments De Paiement Et De Crédit Titrisation

Trésor Caisse Centrale de Garantie Caisse de Dépôt et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Commission Européenne Comité des Etablissements de Crédit Caisse d’Epargne Nationale Crédit Immobilier et Hôtelier Crédit Agricole du Maroc Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne Caisse Nationale de Sécurité Sociale Crédit Populaire du Maroc Dépôts à terme Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale Direction de la Supervision Bancaire Direction des Etudes et des Prévisions

majeure partie du contrôle des changes est supprimée, les systèmes d'encadrement du crédit prennent fin, les lois bancaires et la réglementation des marchés financiers évoluent en conséquence. La désintermédiation : le mode de financement bilatéral banque–entreprise recule devant l’émergence de l’accès direct des entreprises aux marchés, le financement par émission de titres de créances négociables se développe, la titrisation des créances bancaires apparaît, les émissions d’actions et d'obligations connaissent

internationale, Yves Simon, Delphine Lautier, Christophe Morel, Paris Economica impr., 2009. La crise financière initiée en 2007 et encore en cours en 2010 est une situation marquée par une crise de liquidité interbancaire et une raréfaction du crédit. Amorcée en juillet 2007, elle trouve son origine dans le dégonflement de bulles de prix et les pertes importantes des établissements financiers provoquées par la crise du subprime. Accentuée en septembre 2008 par une chute des cours des marchés boursiers

ministre des finances, le CDVM, la société gestionnaire créée en août 1995 et les sociétés de bourse (les 12 premières sociétés de bourse ont été agrémentées en octobre 1994). Cette réforme a également apporté le décloisonnement entre établissements de crédit, la désintermédiation de certaines de leurs opérations, la libéralisation d’activité bancaire, l’ouverture et l’amélioration des mécanismes du marché monétaire, le renforcement de la concentration du contrôle et de la protection du déposant et des

le crédit restant rare. 1.2 Du moyen âge à la renaissance  Cette époque marque l’avènement d’une remarquable expansion du commerce de banque à partir des croisades qui stimulent considérablement les échanges internationaux. Ce sont principalement les Italiens mais également les Juifs, qui donnèrent naissance à une activité de banque mieux ordonnée, assise sur la création de nouveaux instruments financiers (lettre de paiement, lettre de change…) permettant le développement du crédit et

I - Glossaire : 1) Titrisation : (Securitization en anglais). Technique qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux. 2) Credit Crunch : resserrement du crédit (ou pénurie de crédit voire un étranglement du crédit ) ,est une limitation ou

Introduction : Cadre générale des instruments financiers Partie 1/1. L’article L 211-1 du code monétaire et financier définit les instruments financiers. Ce sont « les titres financiers et les contrats financiers ». Ces instruments financiers vendu en ligne ou sous forme traditionnel sont réglementés par différentes autorité tels que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentielles ou bien pars des directives européenne tels que la directive MIF. Les missions

des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1: Notions préliminaires I - Règles de forme du chèque II - Transmission du chèque III- Paiement du chèque IV- Défaut de paiement du chèque Section 2: Les Mesures Préventives Section 3: La Régularisation Section 4: La Responsabilité Pénale Section 5 : Modification de Certaines Procédures Chapitre

s’échangent sur des marchés organisés et sont ainsi soumises au risque de crédit (risque de contrepartie), mais aussi au risque de marché et, dans une certaine mesure, au risque de liquidité. Pour un détenteur d’obligations privées, le risque de crédit se matérialise par le possible défaut d’une contrepartie mais aussi par l’évolution du spread consécutive à une détérioration perçue par le marché de la qualité de crédit de l’émetteur. La réduction des déficits budgétaires avec l’essor concomitant

s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir un ratio minimum de 8% entre ces deux indicateurs. En 1996, une révision de l’Accord intègre les risques de marché en complément du risque de crédit. Bâle II, en 2004, est une adaptation de ce principe à la complexité des évolutions du métier bancaire. Il a notamment cherché à définir un cadre plus