Insuffisance Du Code Du Travail Maroc

fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10 2. La pression fiscale au Maroc :…………………………….11 III) Evolution des recettes fiscales de l’Etat marocain :………….11 1. La période

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2 L’analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L’analyse du marché d’assurance au Maroc ................................................................................................ 8 3. II. 1. L’analyse concurrentielle............................

* LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle

Les méthodes traditionnelles 2- Les outils d’analyse du risque pays III- La gestion du risque politique 1- Les organisations multilatérales 2- L’achat d’assurance IV- L’appréciation du risque politique par la COFACE : cas du Maroc 1- Présentation de la COFACE 2- Appréciation de COFACE 2012 Conclusion Bibliographie Introduction : Si les aléas font partie de l’activité économique, le passage à l’international implique un élargissement important de l’éventail

l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux documents, au sens de l'article 441-1 du code pénal, ou de toute autre falsification ; 4° Soit d'une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l'étranger ; 5° Soit d'un acte fictif ou artificiel ou de l'interposition d'une entité fictive ou artificielle. Toutefois, cette disposition

Groupe Total Filiale Total Maroc THESE PROFESSIONNELLE : Propositions d’amélioration du système d’information de gestion pour les besoins du reporting Effectué par Encadrant : Mme NAJOUA ALOUANI : Mr N.BIADE Représentant de la société : Mr A. OURIAGHLI Master en Contrôle de Gestion Septembre 2004 Thèse Professionnelle SOMMAIRE Remerciement Synthèse Introduction Problématique Partie I : Présentation de TOTAL Maroc : Généralités / Systèmes d’information de gestion Chapitre

Ainsi, dans la suite de notre modeste travail, nous allons faire une étude comparative du dispositif pénal applicable en matière de sanctions contre les délits fiscaux au sein de quelques pays dont la France, le Maroc et la Suisse essentiellement. Section : Etude comparative des infractions fiscales au sein de quelques systèmes juridiques et la répression de ces infractions : Sous-section 1 : Les principales infractions fiscales en Droit au Maroc : Sous-section 2 : Les principales

banqueroute : 10 1-2) Les sanctions relatives à la complicité de la banqueroute : 11 2) les sanctions pour violation du secret professionnel : 12 2-1) la détermination du champ d’application : 12 2-2) L’application de l’article 446 du code pénal : 12 3) Les sanctions relatives à la rupture abusive de contrat de crédit : 13 3-1) le champ d’application de la sanction et motifs : 13 3-2) Sanctions d’une rupture abusive 14 4- La jurisprudence : 15 Bibliographie :

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de