Intendant de la Nouvelle-France

Introduction Alors que débute l’année 1789, la France est encore dirigée par un roi tout-puissant, respecté voire vénéré par une immense majorité de ses sujets. Mais les Français croient de plus en plus au progrès. Si les récoltes sont parfois mauvaises, les paysans ont connu des temps bien plus difficiles, notamment à la fin du « grand règne » (celui de Louis XIV de 1643 à 1715). Quatre ans après ce même roi, accusé de traîtrise dans un pays en guerre, est décapité en plein Paris au milieu

Partie 1: Les institutions de l ancien régime Partie 2: Les institutions de la révolution française Partie 3: Les institutions de la 1ère moitié du 19ème siècle. PARTIE 1: Les institutions de l ancien régime. Ancienne France = France d avant la révolution période dont la fin est connu mais les origines sont lointaines. Ancien régime: expression des révolutionnaires désignant régime qu’ils étaient en train de détruire. Il s arrête en 1789 mais on ne s ait pas trop quand

outre, la monarchie impose progressivement un « réalisme d’Etat », où la loi est au cœur du pouvoir, au-dessus des traditions, le pouvoir royal s’introduit dans le gouvernement des provinces, impose sa volonté par l’intermédiaire notamment de ses intendants. La noblesse se sent lésée, elle n’est plus consultée depuis les états-généraux de 1614-1615, la monarchie ne récompense plus les nobles d’épées qui on fait don de leur personne pour la servir à la guerre. La noblesse d’épée connait plusieurs soulèvements

exemple il y avait un chancelier qui gardait le sceau du roi, et en même temps qui gardait le sceau de la France. Ces domestiques appelés officiers de la couronne avaient un statut, ils étaient inamovibles. Ils pouvaient transmettre leur office à leur fils. Ils étaient indépendants et pouvaient avoir des fiefs et pouvaient présenter un danger réel pour le roi. Au fil des siècles de nouvelles fonctions vont s’imposer et vont apparaitre parallèlement à la montée en puissance de l’état, notamment à

Mais l’armature administrative reste complexe avec un enchevêtrements de ressorts, de compétences. L’Ancien Régime a conservé les cadres hérités du Moyen Age, les a étendu autant que possible dans les territoires conquis mais a surajouté de nouvelles structures aux anciennes, sans efforts de rationalisation. Vauban dans une formule célèbre à bien montré cette complexité. « L'élection de Vézelay est de la province de Nivernais, de l'évêché d'Autun, de la généralité et ressort de Paris, et

l’administration royale (II). I- Les fondements de l’autorité du commissaire départi Pour exercer ses prérogatives dans le cadre de ses fonctions, le commissaire départi ou intendant du roi doit posséder un fondement légitime, qui en l’occurrence dans le cadre d’une monarchie absolue de droit divin telle que connait la France de l’Ancien Régime, trouve son bien-fondé de la personne du monarque. Le fondement de l’autorité de l’intendant du roi a deux provenances qui émanent toutes du monarque,

monarchie absolue est théorisée sous le XVIIe. Dès la fin du XVI la monarchie absolue est au point en théorie. 3 penseurs l’ont théorisé dans le courant du siècle : * Claude DE SEYSSEL. Meurt en 1520 et écrit en 1519 « la Grant monarchie de France » pour lui la France est un corps mystique soumis au roi. Espèce de lien invisible entre le roi et le peuple mais le roi doit respecter les corps constitués = les retenailles. * Jean BODIN, 1529-1596« la république » (=l’Etat). La monarchie absolue est

par une série d’épreuves très lourde qui menace jusqu’au fondement de la monarchie, ces épreuves sont illustrés en particulier par les épouvantables guerres de religion qui sont a beaucoup d’égard civil étrangères et même parfois sociales. 2 rois de France (Henri 3 et 4) sont assassinés en 20 ans sous l’influence de prédicateur fanatique. C’est comme en réaction que s’élabore une approche politique comme celle que Jean Bodin met en avant dans ses œuvres (les 6 livres de la République). L’idée est que

d’affirmer son pouvoir et le rendre souverain, unique. Le Roi Soleil agissait de tel façon qu’il ne refusait aucune contradiction quant à son statut de monarque absolu, et il a achevé avec son règne un désir constant manifesté par tous les monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui

matières juridiques privés et publiques. * 14e siècle : le mouvement de rédaction se ralentie.. qlq rédactions… * 1454  Charles 7 premier chef d’état prévoit dans l’ordonnance de Montils-les-Tours : rédaction officielle de toutes les coutumes de France. ------------------------------------------------- SECTION 2 : Le pouvoir normatif retrouvé. * La création du droit reste quand même modeste jusqu’au 15e siècle. I. Le droit royal source en expansion. * 1ère expression du droit royal