Intendants Des Provinces

à 1763 Période du Régime français : le territoire est une colonie française. 1763 à 1867 Période du Régime britannique : le territoire est sous la domination de l'Angleterre. 1867 à nos jours Période contemporaine : le Québec est l'une des dix provinces canadiennes. 2 3 4 Dates de référence du «Régime français » 1534 à 1763 1492 : Découverte de l’Amérique par Christophe Colomb 1534 : Jacques Cartier prend possession du territoire du Canada au nom du roi de

financiers, Louis XIV doit trouver un coupable. II- Les conséquences du complot : A- L'arrestation du sur-intendant des finances : 1- La surprise de l'arrestation de Fouquet à Nantes Le roi Louis XIV entreprit un voyage vers Nantes en utilisant comme prétexte d'aller y tenir les États de Bretagne, et invita Fouquet à venir avec lui alors qu'il était très puissant dans cette province. Nicolas Fouquet reçu beaucoup de prévenances et de marques de faveur de la part du roi. Ainsi, celui-ci ne

questions judiciaires. Ses principaux collaborateurs sont choisis parmi les membres de la bourgeoisie et de la noblesse de robe qui lui sont dévoués. Ainsi, Colbert devient en 1665 contrôleur général des finances. Dans les Provinces, l'autorité royale est représentée par les intendants qui deviennent fonctionnaires permanents et révocables. La puissance judiciaire se traduit par la multiplication des lettres de cachet par le souverain qui permettent l'emprisonnement arbitraire de tout sujet. L'absolutisme

- les conseillers traitent des affaires importantes avec le roi qui seul décide, ce sont les arrêts du Conseil. - Les ministres et leurs bureaux sont chargés d'exécuter les décisions. - Ces décisions royales sont appliquées dans les provinces par les intendants de justice police et de finances . Ainsi toutes les décisions partent de Versailles où, en 1682, se fixent le roi, son gouvernement et la cour . Le pouvoir est donc centralisé . Les Français n'élisent aucun représentant pour contrôler

protestants d’avoir une force militaire). Cela va enclencher des guerres, ex : le siège de la Rochelle qui dure un an par l’armée nationale. - La force des grands. Il faut contrôler la noblesse. ( Il crée des intendants de justice qui doivent surveiller les gouverneurs de provinces (nobles) qui relevaient les impôts. Pour la politique extérieure : Il veulent diminuer l’influence des Habsbourg ( Autriche et Espagne) donc, guerre de 30 ans. Richelieu rétabli l’ordre dans l’armée

territorial pour faire passer ses décisions du sommet jusqu'au dernière extrémités du royaume. A – Les cadres territoriaux L'ancien régime se caractérise par la superposition sans jamais de recoupement. Chaque secteur a ses cadres proprement dit. Province : c'est au départ un terme de droit canonique. C'est l'Etat laïque qui a repris ce mot pour le transposer à certaines circonscriptions. Les élections étaient dirigés sur le plan financier par des élus, car choisi par le roi. C'est ces pays d'élection

voit aux Gouverneurs des Provinces, aux Conseillers et Secrétaires d’Etat, qui même ont droit de se qualifier Chevaliers. L’autre, bien qu’elle ne soit que pour un temps, et pour l’expédition de certaines affaires, ne laisse pas de donner aux Commissaires un rang plus relevé que n’avaient les Officiers dont ils exercent les charges durant leur interdiction, parce qu’ils représentent plus particulièrement la personne du Prince, au nom duquel ils agissent (…). 3-Les intendants : Document 9 Edit de création

Henri II, obligent les Rois à réorganiser et simplifier l’imposition : la taille (impôt sur les personnes ou les terres) est largement augmentée et la gabelle (impôt sur le sel) est généralisée, à l’encontre des privilèges fiscaux de certaines provinces. Les guerres permettent aussi de mieux contrôler la noblesse et de bénéficier d’une armée plus disciplinée. Les guerres d’Italie permettent enfin aux rois de France d’agrandir leur territoire. Mais elles ont un coût très important et obligent Henri

L’autorité royale est appliquée en province par un intendant dans chacune des 33 généralités. L’intendant est aussi un précieux moyen d’information pour le pouvoir central. Il intervient dans la répartition du principal impôt direct, la taille. Treize cours des comptes sont vouées à vérifier les comptes des agents de l'État et à préserver le patrimoine royal. Douze cours des aides rendent justice en dernière instance en matière fiscale. La taille est prélevée selon les provinces par des officiers titulaires

met la dynastie en danger. (en 1137, le futur Louis 7 avait épousé la fille du duc d’aquitaine, Aliénor. Mariage intéressant car elle a apporté des provinces. En 1151 il se sépare d’elle après avoir réussi à faire annuler son mariage sous prétexte qu’il y avait un degré de parenté entre eux. Elle épouse ensuite le roi d’Angleterre et emporte ses provinces en Angleterre (Henri Plantagenêt). Il possède des territoires en France (L’Anjou, la Touraine et de la Normandie) Il est vassal du roi de France.