Intensité Du Pouvoir Du Juge Dans Le Cadre Du Recours Pour Excés De Pouvoir

notion de royauté subsiste néanmoins, l'un des trois archontes portant le titre de roi (basileus). Celui-ci a des prérogatives religieuses, gardien des traditions, mais aussi judiciaires : il intervient notamment pour les affaires d'impiété.    Le pouvoir politique revient à l'archonte éponyme. Le troisième est le chef de l'armée avec le titre de polémarque : le chef de guerre.        B) l'organisation de la communauté civique    Les Athéniens étant des Ioniens, leur communauté de citoyens est

protéger le patrimoine personnel : possibilité de mettre son logement à l’abri, création des sociétés unipersonnelles. L’entreprise exploitée sous forme de société. Elle est alors exploitée par un groupement doté de la personnalité morale. Dans ce cadre là, classiquement, l’exercice de l’activité ne se fait plus seul mais avec des associés. La société ayant la personnalité juridique, elle a donc un patrimoine distinct de celui des associés qui la composent. Mais plusieurs personnes peuvent décider

vis-à-vis des résultats de la sélection qu’opère la concurrence, conduit à y voir la marque d’un libéralisme extrême, « ultra ». Pourtant, à l’inverse, certains de ceux qui revendiquent l’appartenance au courant libéral rejettent l’immixtion des pouvoirs publics dans le fonctionnement d’un marché dont les vertus autorégulatrices se suffiraient à elles-mêmes. Ceux-là récusent, non la concurrence que les premiers condamnent, mais, pour des raisons toutes différentes, rejettent les politiques de concurrence

............................................................. – Une Approche de la notion d'intéressement 71 LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. 87 Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier «A» et «B») Abdelghani

pas faire quelque chose au bénéfice d'un ou plusieurs créanciers. Cette définition correspond au terme obligatio. Il y a obligation au sens juridique parce que l'on va vouloir contraindre le débiteur à s'exécuter par la force publique. Ce lien va pouvoir être imposé par la force contre un débiteur réticent. *L'obligation désignera aussi la face passive de ce rapport de droit, c'est-à-dire la dette, ce que doit le débiteur. La dette se dit le debitum et l'obligation peut aussi la représenter.

OUALI .................................................................... – Une Approche de la notion d'intéressement LAHBABI Khalid ............................................................................. – Une théorie nouvelle des voies de recours ordinaires au Maroc. Abdellah BOUDAHRAIN................................................................. 45 7 pages 33 71 87 99 II – MONOGRAPHIE & Etudes de Cas. – Le problème des bons de transport (réquisitions) à la CTM/LN (Dossier

délégation, se voient confier la garde, tout en limitant leur responsabilité en cas de prestation de services gratuits. L’article 1463 du C.c.Q nous dit que l’employeur peut être responsable des dommages causés par la faute de son employé, dans le cadre de son travail. * Régime de la responsabilité résultant du fait des biens : Le code civil reproduit le droit antérieur en ce qui concerne la responsabilité résultant du fait des biens et des animaux. L’article 1465 du C.c.Q nous dit que les

texte est extrêmement courant pour le juriste. Le magistrat ou l’avocat qui veulent appliquer un texte de loi doivent d’abord chercher à comprendre les termes de la loi, à mesurer la portée exacte de la règle qu’elle contient. Confronté à un litige, le juge va étudier la loi pour savoir ce qu’il doit décider. Consulté par un client, l’avocat va également chercher les règles applicables à la situation. Pour faire des commentaires de texte, vous devez donc vous mettre dans l’état d’esprit d’un praticien

II. RETENTISSEMENT DE CES MOUVANCES 21   A. Une société mitigée et en désaccord 21   1. Jeunesse en quête d’identité, parfois réfugiée dans l’excès 22 2. Mésentente générationnelle 32   3. Réaction des conservateurs et du pouvoir 40 B. Faux-semblants 44 1. Sociaux et familiaux 44  2. Individuels 52 C. Statuts délicats 53   1. Femme 53   2. Juif 59   3. Artiste 60 III. UNE EVOLUTION DES MENTALITES 62

La révocation § 505 J § 505 K § 505 L 3. Les mesures d’éloignement § 506 a) Le renvoi § 507 § 508 § 509 § 510 § 511 b) L’interdiction d’entrée § 511 A § 511 B § 511 C c) L’expulsion § 512 § 513 7 §514 d) L’extradition § 519 e) L’exercice du pouvoir d’appréciation § 519 A § 519 B 4. L’exécution des mesures d’éloignement § 520 a) Les mesures de contrainte § 521 aa) La rétention § 521 A § 521 B ab) L’assignation d’un lieu déterminé § 521 C ac) La détention en phase préparatoire § 521 D ad) La détention