Intention Criminelle

L’aspect intellectuel de la culpabilité a une double nature : - Il peut être l’expression et la sanction de l’hostilité aux valeurs sociales protégées par l’incrimination : intention. - Il peut être l’expression et la sanction d’une indifférence aux valeurs sociales protégées par l’incrimination : faute ou non-intention. 1 L’intention 1. Définitions • C’est l’état d’esprit exprimant une hostilité aux valeurs sociales protégées. C’est le fait exprès. Ex : lorsqu’une personne commet

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

en effet question d’une sorte de confrontation dans laquelle les intérêts de la collectivité pèsent à l’évidence d’un poids particulier. Comme tout le droit criminel, le droit pénal spécial est en effet directement en prise avec une réalité à laquelle il est difficile de rester indifférent ou passif. On fait référence ici au phénomène criminel qui frappe encore et toujours notre société comme toute autre. Ce phénomène peut être appréhendé de différentes façons. On évoquera deux séries d’attitudes

Exposé Les actes préparatoires demeurent-ils encore hors du champ pénal ? Introduction « En général, une infraction ne se réalise pas d’un seul coup. Elle est le résultat de toute une série d’efforts qui s’échelonnent, depuis la simple pensée criminelle jusqu’à la consommation complète du méfait. Le chemin du crime comporte plusieurs étapes. Si l’on n’a pas été au bout du chemin, à partir de quelle étape le Droit Pénal sévira-t-il ? C’est à quoi répond la théorie de la tentative punissable. »[1]

▫ Les textes des juridictions pénales internationales ont repris dans leurs définitions celle issue de la Convention de 1948 Remarques spécifiques sur l’élément légal • Le dol spécial (dolus specialis) est un concept du droit pénal ou criminel : il signifie que l’infraction doit être caractérisée par une relation psychologique entre le résultat matériel et l'intelligence de l'auteur (l’auteur a voulu ce résultat dans le but de détruire le groupe cible) • Le génocide peut être commis

Ex de lois qui sont affligées contre cet acte : - L.222-1 du nouveau code pénal : actes de torture ou de barbarisme (15 ans de réclusion criminelle) - L.222-7 violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner (15ans de réclusion criminelle 1 - L.222-9 violence ayant entraîné une mutilation ou autres (10ans de réclusion criminelle et 150.000 euros d’amende ) - L.222.11 et L.222.13 violence ayant entraîné une ITT ou n’ayant pas entraîné une ITT pendant plus de 8 jours

universelle de la loi pénale Peu importe le lieu d‘infraction ou encore la nationalité de la personne arrêtée, cette dernière pourra être jugée par la justice du pays, ou être extradé. Cette disposition doit permettre de ne pas laisser échapper les criminels. Infraction commise en France L’infraction ne doit pas nécessairement avoir été entièrement commise en France pour relever du Code pénal ; il suffit de démontrer un rattachement au territoire français. Infraction commise à l’étranger La loi

criminologie. Elles cherchent à apporter d'autres réponses au phénomène criminel. Ces disciplines se posent en alternatives du droit pénal. Il existe des mouvements abolitionnistes notamment en ce qui concerne la prison. La criminalité, objet du droit pénal, se partage entre ces différentes disciplines. Nous allons démontrer ce que le droit pénal a d'original. I) L'évolution du droit pénal Le phénomène criminel est aussi ancien que les toutes premières civilisations. Il semblerait

DROIT PENAL GENERAL ET PROCEDURE PENALE INTRODUCTION : Présentation générale de la procédure pénale et du droit pénal général I – Définition - Le droit pénal ou droit criminel (les deux expressions sont synonymes) au sens étroit, peut être défini comme « l’ensemble des règles juridiques pourvues d’une peine ». Mais au sens plus large, il s’agit de « l’ensemble des lois qui régissent l’exercice de la répression par l’Etat ». Le droit pénal, c’est le droit de l’infraction et celui de la réaction

ordonné l’affichage et la publication à titre de peine complémentaire alors que ces mesures ne sont pas prescrites par la loi sur la liberté de la presse sur les faits retenus à l’encontre du prévenu. * Arrêt du 24 Avril 1996. La chambre criminelle nous dit bien que les juges ne peuvent prononcer la mesure à caractère pénal que constitue la contrainte par corps en dehors des cas prévus par la loi. * Décision Avranche et Demaret, 5 juillet 1951 Le tribunal des conflits dit qui est compétant