Intercommunalité Au Maroc

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

trop petit pour organiser les activités politiques et économiques donc organisation au niveau régional. 2 logiques territoriales s’opposent : • Le triptyque : État – Département – Région • Le triptyque : Europe – (euro) région – intercommunalité La notion d’ « euro région » : se construit sur 4 libertés : • liberté de circulation des personnes, • des marchandises, • des capitaux • des entreprises. L’Europe a permis de consolider la notion d’identité et de régions

maritimes, la première échelle correspond à une faible distance, la seconde pouvant embrasser plusieurs milliers de km. Des mafias de passeurs exploitent souvent les courts passages maritimes. Il s’agit, par exemple, du détroit de Gibraltar. En 2006, le Maroc représente la première nationalité étrangère en Espagne. Le canal du Mozambique confirme l’importance du couple maritime entre Mayotte et l’Etat des Comores. Souvent, la proximité maritime favorise l’existence de couples migratoires même lorsque des

Rapport annuel 2008 STAGES ORGANISÉS EN 2008 POUR LES PROMOTIONS WILLY BRANDT ET ÉMILE ZOLA ÉLÈVES ISSUS DES TROIS CONCOURS Préfectures dont : Préfectures de métropole Préfectures d’outre-mer Collectivités Territoriales dont : Communes et intercommunalités Régions Départements Postes diplomatiques bilatéraux Postes multilatéraux et institutions européennes Administrations étrangères Administrations françaises Organisations internationales Entreprises Associations Total 68 60 8 14 8 3 3 34 30 9

11% de la population de l’Île-de-France d’établissements en 5 ans 6524 créations d’établissements en 2007 07/08 50 jeunes formés chaque année 50% de la superficie de la région capitale 70 parcs d’activités 39 7% intercommunalités du PIB de l’Île-de-France Rapport d’activités 2007/2008 Sommaire Les élus membres du Bureau / édito chiffres clés Faits marquants L’aménagement du territoire L’information économique et La prospective RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007/2008

pèches. Enfin, en matière de planification et d’aménagement du territoire la département élabore des schémas départementaux en matière de carrière, de déchets ménagers, de tourismes et de chemins de randonnées. * Le rôle des communes et des intercommunalités : le bloc communal bénéficie d’une compétence générale qui signifie qu’elles n’ont pas besoin d’une autorisation législative pour intervenir sur intérêt communal. Néanmoins elles doivent respecter les textes qui attribuent une compétence à d’autres

programmes est de faire converger les certifications et labels touristiques durables, créant ainsi un « label des labels ». 15 10 Allemagne, Bahamas, Brésil, Cap-Vert, Cambodge, Chine, Costa Rica, Croatie, États-Unis , France, Inde, Madagascar, Mali, Maroc, Norvège, Nouvelle Zélande ainsi que Australie et Royaume Uni comme observateurs. Tourisme responsable et territoires – Document d’orientation stratégique pour l’aide publique au développement de la France 16 Les organisations sous-régionales

labellisé sur la thématique de la valorisation des produits aquatiques. Son organisation Le pôle AQUIMER engage des actions de promotion nationale et internationale, qui se concrétisent aujourd’hui par des projets de coopération avec le Canada et le Maroc. Un groupe de travail traçabilité, constitué dans le cadre du projet « Numérisation de la traçabilité dans la chaîne logistique de la filière des produits de la mer », a engagé des travaux de standardisation au niveau international (standarts UN/CEFACT

colonisatrices s'entre déchirer, le mouvement de décolonisation prend son essor. La conférence de Bandoeng, en 1955, est pour les pays encore colonisés le moment d'une prise de conscience de leur droit à l'indépendance. En Afrique du Nord, si la Tunisie et le Maroc obtiennent leur indépendance assez facilement en 1956, il n'en va pas de même pour l'Algérie, peuplée d'un million d'Européens. Face à l'insurrection lancée par le FLN en 1954, la France renforce ses effectifs militaires et entre dans une guerre longue

sérieusement revue à la baisse. Les députés et les sénateurs peuvent continuer à exercer une fonction exécutive locale, la limitation ne concerne pas le mandat exercé dans une commune de moins de 3 500 habitants, les fonctions exercées dans une intercommunalité n'entrant pas non plus dans ce champ. A peine 19 % de députés non cumulant Telle est la situation actuelle. Paradoxalement, les deux lois précédentes, si elles ont permis de limiter le nombre de mandats exercés par un parlementaire, n'ont pas