Interministériel

du MSSS. Quelles sont les activités du MSSS? Participation au Comité interministériel sur les changements climatiques En novembre 1992, le gouvernement du Québec adhérait aux principes et aux objectifs de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, issue de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement durable, tenue à Rio en 1992. C'est ainsi que le Comité interministériel sur les changements climatiques, qui regroupe 14 ministères, dont le MSSS

de Demande du Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique et modalites relatives a son depot Guide destiné à l’Entreprise ou au groupe d’entreprises (Instruction interministerielle n° ………. du …………………….…………..) A) – COMPOSITION DU DOSSIER 1. Demande écrite. 2. Questionnaire (fourni par l’Administration) dûment renseigné et visé. 3. Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) composée du bordereau de la CNAS et de la

représentants issus des différents corps des armées. Ce cabinet va permettre au premier ministre de suivre tous les secteurs de l’action gouvernementale. 2) Le secrétariat général du gouvernement C’est une institution administrative de coordination interministérielle. Elle est en retrait de la vie politique mais est parfaitement insérée dans l’administration. Il est l’instrument de travail collectif du gouvernement → organe permanent chargé d’organiser l’activité gouvernementale. Il est également le conseiller

DC4 Lacire Mathilde AS 3 DC4 Politique de la ville et contrat urbain de cohésion social Question numéro 1 : Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain est une instance de décision de la politique de la ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartie les moyens. En 2006 Il a élaboré le cadre général et les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Social. Les Contrats Urbain de Cohésion Social ont succédés en 2007 au contrat de ville dans

1962 et 1965 Entre 1960 et 1975 : des outils organisationnels et institutionnels sont créés et ils existent toujours Les outils organisationnels : Comité Interministériel à l'Aménagement du Territoire (CIAT), le 19 novembre 1960. Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR), 14 février 1963. Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) en 2005. Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) en

sous-secrétariat d'Etat auprès du Ministère de l'intérieur chargé de l'environnement. En 1995(3), la protection de l'environnement est confiée à une autorité ministérielle unique dotée à la fois de moyens propres et chargée de poursuivre une action interministérielle pour la première fois dans l’histoire de notre pays. Cette ascension n’a pas survécu aux aléas politiques ; et le 14 avril 1998 l’environnement est de nouveau réintégré au M.A.T (ministère de l’aménagement du territoire) qui hérite les compétences

particulier les opérations "prévention été".  En 1983 est lancée la mission " Banlieues 89" dirigée par Roland Castro et Michel Cantal Dupart, dont l'objectif est de réhabiliter et relier entre elles les banlieues.  En 1988 est créée la Délégation interministérielle à la ville(DIV), qui regroupe les ministres concernés, des maires et des personnes qualifiées et accorde à 400 quartiers les bénéfices des dispositifs de la seconde génération des DSQ.  En 1990, après les troubles de Vaulx-en-Velin, François

(implication des ONG,…) Politique migratoire en faveur du codéveloppement Conférence interministérielle sur la migration et le développement Rabat 10-11 juillet 2006 Objectifs •Jeter les bases d’une coopération entre l’Europe et l’Afrique dans le domaine de la migration •Apporter des solutions concrètes, appropriées et durables concernant la gestion des flux migratoires. Conférence interministérielle sur la migration et le développement Rabat 10-11 juillet 2006 Initiatives arrêtées

le conseil des services d’incendie et de secours. Enfin, elle définit, prépare et met en œuvre les capacités propres de protection civile du ministère. a. Les structures de gestion Au niveau national, le centre opérationnel de gestion interministériel de crise (COGIC) est un outil permanent de veille et de coordination des secours. Il est en relation permanente avec les acteurs du terrain et a été conçu pour faire face à toute situation d'exception menaçant le maintien des activités essentielles

cadre d’emploi il est ouvert a l’ensemble des corps et cadres d’emplois à condition que ce soit la même catégorie ou niveau. Le détachement peut-être de court durée, 6 mois, ou de longue durée, 5 ans. Puis la mobilité interministérielle aussi dit bourse régionale interministérielle de l’emploi public (BRIEP), propose des emplois vacants de l’ensemble des ministères et de leur établissement public pour favoriser la mobilité des agents. I.2 La mobilité varie entre les agents.