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Guide destiné à l’entreprise ou au groupe d’entreprises

654 mots 3 pages
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République Algérienne Démocratique et Populaire

|Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme |Ministère des Travaux Publics |

Ministère des Ressources en Eau

composition du dossier de Demande du Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Hydraulique et modalites relatives a son depot

Guide destiné à l’Entreprise ou au groupe d’entreprises

(Instruction interministerielle n° ………. du …………………….…………..)

A) – COMPOSITION DU DOSSIER

1. Demande écrite.
2. Questionnaire (fourni par l’Administration) dûment renseigné et visé.
3. Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) composée du bordereau de la CNAS et de la liste visée des salariés composant l’encadrement technique.
4. Copies certifiées conformes des diplômes, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique.
5. Liste, par famille, des moyens matériels d’intervention en état de marche, avec indication de leur valeur, visée par un expert dûment habilité ou un commissaire priseur.
6. Copies certifiées conformes des cartes grises et/ou factures du matériel acquis durant l’année de dépôt.
7. Copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce.
8. Copies certifiées conformes des statuts des entreprises de forme juridique SNC (Société au nom collectif), Société en commandite simple, SARL (Société à responsabilité limitée), EURL (Entreprise uninominale à responsabilité limitée) et SPA (Société par actions).
9. Bilans fiscaux visés ou bilans comptables et leurs annexes paraphés indiquant les différents résultats obtenus dans les activités du BTPH au cours des trois (03) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat.
10. Attestation fiscale mentionnant les chiffres d’affaires des trois (03) derniers exercices précédant l’année du dépôt de la demande de certificat.
11. Copies certifiées

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