Intermittent du spectacle

dans les entreprises familiales ; • l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible (sous réserve du cas particulier de l’apprentissage pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation du préfet pour les activités du spectacle et de mannequins ; • âgé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail. 2. Le contrat de travail doit-il être écrit 

Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Particule ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but : Mettre en relation les artistes, et les intermittents du spectacle. Mettre en avant les nouveaux talents à travers internet. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé au 36 rue Washington 75008 Paris. Chez M. Colace Damien, président de l'association. Il pourra être transférer par simple décision

agie (tt ce que l’on acquiert) - active (pratique) - La culture est la musique, la danse, le théâtre, les arts, le spectacle vivant, les archives, l’architecture et les musées. Mais aussi le livre et la lecture, les arts plastiques, vidéo, photo, … Le dernier bloc de compétences est le cinéma. (Définition normative). Oubli certain de l’artisanat d’art, du design, de la

elle-même réside dans l’incapacité où se trouve le spectateur de désigner le personnage principal de la pièce. Au premier acte, alcandre tient d’abord la vedette, mais il se met par la suite en retrait pour ne plus effectuer que des apparitions intermittentes. Au 2ème acte c’est matamore qui devient le personnage le plus important ; au 3ème acte, c’est clindor et au 4ème lise. Le 5ème acte replace au 1er plan clindor, mais sous les traits du personnage dont il interprète le rôle. Il n’y a pas dans

émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : Pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; Dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; Ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans. L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail

l'employeur). - E/ Les conditions de validité Les règles du droit commun des contrats s’appliquent. La capacité des parties(1) - L'embauche de mineurs de moins de 16 ans (ils sont soumis à l'obligation scolaire) est, sauf exceptions (entreprises de spectacles, télévision, cinéma...) interdite ; - mineur non émancipé : dans la pratique, on admet que le mineur s'engage seul (autorisation tacite du représentant légal qui peut cependant manifester expressément son opposition). - incapables majeurs ? L’objet

la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc... il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; Document avec plus d'information ANNEXE 1. source :http://travail-emploi

ans, sauf dans les entreprises familiales ;l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible (sous réserve du cas particulier de l’apprentissage pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation du préfet pour les activités du spectacle et de mannequins ;âgé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail. Le contrat doit-il être écrit ? Seul le contrat à durée indéterminée

saisonnier - de travaux urgents pour la sécurité, - de ruptures anticipées du fait du salarié, - en cas de suspension du contrat de travail, - si le salarié ne veut pas renouveler son contrat de travail, - pour les contrats dit d’usage (intermittent du spectacle, formation) Depuis juillet 2008, il existe un nouveau CDD, le CDD à objet définit qui est réservé aux ingénieurs et cadre, qui ne peut être conclu que pour la réalisation d’une mission précise. Ce contrat est comprit entre 18 et 36 mois

Cadres juridiques dans lesquels les artistes et créateurs peuvent être employés Ils peuvent être fonctionnaires du secteur public, artistes indépendants ou salariés avec un contrat de travail conclu entre l'entrepreneur artistique et l'artiste du spectacle qui est assimilé à un contrat de travail. L’activité artistique est régie par le dahir du 19 juin 2003, portant promulgation de la loi 71-99. Cette loi, fait des artistes des salariés à part entière, quant à la protection des droits d’auteur, celle-ci