Intermittent du spectacle

Statut de travailleur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Modèles contrats de travail : CDI, CDI intermittents, CDD . . . . . . . . . . . . . . . Procédure de licenciement (autre qu’économique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 47 47 48 48 49 51 51 52 53 53 53 57 « L’association, c’est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes

scientifiques de conservation des archives ou des collections, la propriété littéraire et artistique, la protection sociale des artistes, mais aussi l'instauration de taxes ou de redevances pour certains secteurs d'activités culturelles (cinéma, spectacles) ou encore les obligations de production et de diffusion. Ces réglementations ne se traduisent pas nécessairement par l'engagement de dépenses publiques de la part de l'État. Elles peuvent, en revanche, avoir des conséquences financières importantes

|( Temps partiel : ……..% |(( AgentSalarié(e) de la Fonction publique (Contractuel) | | | |( Autre situation, préciser (intermittents du spectacle, créateur| | | |d’entreprise, etc.) : | | |

l’embauche adressée à l’URSSAF ou à la MSA. Hormis le CDI à temps complet, tous les autres contrats doivent être écrits, sont donc concernés: _ Le contrat à durée déterminée. _ Le contrat de travail à temps partiel. _ Le contrat de travail intermittent. _ Le contrat de travail temporaire. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai? Oui, c’est une possibilité laissé à l’appréciation de l’employeur et du salarié. Prévoir une période d’essai permet à l’employeur comme au

émancipés, c’est-à-dire considérés comme majeurs après décision de justice. En outre, selon leur âge certaines règles doivent être observées : il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : -pour les activités du spectacle et de mannequins sur autorisation du préfet ; -dans le cadre de l’apprentissage à partir de 15 ans ; -ou pendant une partie des vacances scolaires à partir de 14 ans ; dans tous les cas, l’employeur est soumis à des contraintes

concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1242-1 du Code du travail(Exploitations forestières, réparation navale, déménagement, l’hôtellerie et la restauration, les spectacles, l’action culturelle, l’audiovisuel, l’information, la production cinématographique, l’enseignement …) Cas particulier La conclusion de contrats à durée déterminée peut aussi être motivée par des travaux urgents dont l’exécution immédiate est

‘DALERY YoannDECRUZ CloéHERDA ZakariyaLY MamadouDossier innovation - MBA marketing 2 – 2021Business model et innovation“La plus belle des rencontres” SommairePartie 1 Diagnostic initial et business model -------------------------------------------------------------------------2 I Présentation de l’entreprise----------------------------------------------------------------------------------3 1 Le groupe GL EVENTS--------------------------------------------------------------------------------------3

sauf dans les entreprises familiales ;   l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est possible seulement en pré-apprentissage et en apprentissage, pendant une partie des vacances scolaires ou encore sur autorisation du préfet pour les activités du spectacle et de mannequins ;   âgé de 16 ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail. ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Le concept de DST est de proposer des services de qualité, dans le domaine de la location, l'installation, la prestation et la vente. Nos nombreuses références sont stockées, entretenues et testées sur une surface de 600m2. (Concert, théâtre, spectacle et gala, défilé divers, conférence, exposition, convention, lancement de produit, salon, mariage, illumination de noël, ...) FICHE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE NOM : Disktortion ADRESSE : bat n°07 Quartier Plessier 68130 ALTKIRCH | FORME

contact, cette bête humaine apprend la force. Le torrent exerce sur l'adolescent détruit une véritable emprise, une réelle domination. Certes, à maintes reprises, François pensera au suicide. Mais il se sentira devenir « torrent » . « le tumulte intermittent de la cataracte battant mes tempes. Mon sang coulait selon le LE THÈME DE LA VIOLENCE CHEZ ANNE HÉBERT -| Q5 rythme précipité de l'eau houleuse » (page 30). Il avouera encore : « les jours épouvantables où je resassais ma révolte, je