Introduction Action Civile Et Action Publique

[pic] Sommaire Remerciements : Page 2 Introduction : Page 3 1. Situation de la structure : Page 4 1. Historique 2. Situation juridique 2. Structure physique et technique : Page 4 1. Taille 2. Locaux 3. Equipement 3. Missions : Page 5 1. Présentation des missions et des rôles de la structure 2. Activités principales 4. Usagers : Page 5 1. Caractéristiques démographiques 2. Demandes 5. Structure fonctionnelle :

Introduction : Le droit commercial française, ensemble des règles applicables à certaines personnes : le commerçant et à certaines opérations ( actes de commerce). Ce droit commercial procède de deux conceptions : subjective et objective. Selon la conception objective, on prend en considération, l’objet du commerce (acte de commerce) et on dresse une liste d’actes qualifiés de commerciaux indépendamment de la personne qui les accomplit. Pour établir cette liste on a recourt à différents

Introduction A l’instar d’autres pays en émergence, le Maroc a connu ces dernières décennies une urbanisation très rapide, générée notamment par une croissance urbaine accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines

bourse de valeur de Casablanca (B.V.C) : Introduction : Définition : La bourse des valeurs est le lieu où s’échangent les valeurs mobilières entre les épargnants et les demandeurs de capitaux. Les principales valeurs mobilières qu’on trouve dans un marché boursier sont : les actions et les obligations. Action : C’est un titre de propriété sur une partie du capital de l’entreprise. Le détenteur d’une action devient donc actionnaire de l’entreprise. L ’action donne droit à une fraction des bénéfices

Droit des Affaires Introduction générale Le droit des affaires est un ensemble de règle juridique qui a pour vocation de réglementé les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. I. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée par l’expression ‘droit commercial’. Mais depuis quelques années le terme droit des affaires ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne

.................................................. Institutions spécialisées en fonds propres (le capital-risque).................. Appel au marché.......................................................................................... 1.3.1 Introduction en Bourse....................................................................... 1.3.2 Augmentations de capital .................................................................. Sources de capitaux empruntés ..................................

Correction de la dissertation : « LA LIBERTE DE LA PRESSE » INTRODUCTION La défense de la liberté de la presse n’est pas un concept récent ; le principe est clairement exposé dans une lettre que Malesherbes, alors à la direction de la Librairie chargé de la censure Royale, adressait à l’Abbé Morellet en 1758. Le terme « presse », qui désignait initialement la première machine à imprimer, a été peu à peu étendu à tous les ouvrages imprimés. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté

Service - publique . Fr 6a HISTOIRE EVOLUTION DES POLITIQUES FAMILIALE EN DIRECTION DE L’ENFANCE . INTRODUCTION: La petite enfance doit être comprise comme fesant partie de la protection de l’enfance , par exemple : la pmi (protection maternelle et infantile ) intervient dans la protection de l’enfance et doit évaluer et surveiller tous signe éventuel de mal traitance infantile ou des difficultés

Master de Gestion d’ASSociation | Les groupements sectaires et l’arsenal juridique pour s’en défendre | Les mineurs | | Michel | 15/09/2010 | Sommaire Introduction 3 La notion de dérive sectaire et le vide juridique 3 Les principes fondamentaux du droit français. 3 Les textes fondateurs et les enfants 5 L’enfant et la famille 6 Enfance et santé 7 Education et accès au savoir 8 La préservation des droits de l’enfant, à l’occasion du conflit 8 Les acteurs de la protection

Commercial : Partie 5. Le droit des sociétés commerciales Introduction aux sociétés commerciales : Chap 1. Notion de société, classifications des différentes formes de sociétés Section1. La notion de société Différences entre entreprises et sociétés : la notion d’entreprise est une notion économique. La notion de société est une notion juridique. En fait la société c’est la forme juridique que l’on peut donner à une entreprise. Derrière toute société il y a nécessairement une entreprise