Introduction Au Droit Positif

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué Programme de la formation  Présentation générale  Le référentiel d’économie  Le référentiel de droit  Les modalités d’examen  Présentation des sujets 0 en économie et en droit BTS concernés  Management des Unités Commerciales  Négociation et Relation Client  Commerce International  Assistant de Manager  Assistant de Gestion PME-PMI  Communication  Comptabilité et Gestion des Organisations  Transport

INTRODUCTION : CONCEPTS DE BASE Plan 1. Les différents types de droit ° Polysémie du droit ° Droit objectif Règles générales et abstraites Règles individuelles et concrètes ° Droit Positif ° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de

Lecture linéaire postambuleLecture linéaire Olympe de Gouges : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne Postambule (extrait) formulation contrat social: Introduction Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1891 soit deux ans après la DDHC qu’elle reprend presque mot pour mot pour repérer l’oublie des femmes elle même un combat en faveur de l’égalité entre les hommes et les

évidence par la figure 2. Quelle en est son origine probable ?obstruction totale de la trompe droite et partielle de la gauche, à cause de son infection à chlamydia 6 ) LH origine adénohypophyse / rôle : favorise la transformation du follicule 3aire en de De Graaf et l’ovulation Oestrogènes origine Ovaire / développement de l’endomètre, modification de la glaire cervicale/ rétrocontrôle positif sur LH. Progestérone origine Ovaire / maintient du myomètre relâché + dentellisation de la muqueuse

de transition). Méthode dissert : Partir des connaissances et faire réflexion. Phrase d’accroche (brève 2 lignes), annoncer le sujet à la fin de celle-ci. Définition des termes du sujet, les lier entre eux. Intérêts du sujet (intérêt historique, droit comparé genre autres systèmes, actualité comme réformes, économique, politique ou social). Problématique (si pas sous forme interrogative faire une problématique). Idée générale réflexion apportée au devoir (approximativement 10 lignes, résumer les

marché, étude documentaire, stratégie marketing, plan de financement…). Le produit que nous avons développé est une salade de fruits exotiques en 4e gamme dans un format individuel. Le retour que nous avons eu sur « Exo Fraîch’ » fut plus que positif, à en juger l’accueil par les professionnels et par les consommateurs tout au long de notre démarche. Ce qui nous a confortés dans l’idée que notre produit avait sa place sur le marché, notre partenaire commercial : « La Brioche Dorée » étant prêt

TD 1 DROIT DES SOCIETES Méthodologie. I Dissertation. A. Introduction Phrase d’accroche (les marchés, façon dont le droit aborde ces modèles purement économiques). Définition des termes des sujets. (Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith,

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et

 Introduction au droit  Notion de Droit (dt) : Règle de droit. > Règle de droit : une règle de conduite est une règle obligatoire. Le sujet de droit c’est qu’il doit agir d’une certaine manière dans une situation donnée. (Règle obligatoire) Caractères : règle générale et abstraite. La règle de droit ne vise aucune personne déterminée, elle concerne au contraire un nombre indéterminé de personne se trouvant dans une situation donnée. (Règle impersonnelle) Règle obligatoire :

TD DROIT CIVIL SEANCE 1 =) La Protection juridique de l'être humain Introduction: La personnalité juridique est définie comme une création du droit fondé sur le principe d'égalité civile entre tous les être humains. Elle n'est pas définie par le code civil , elle est traditionnnellement considéré comme une aptitude à être titutlaire de droit et d'obligation. Celle ci permet à tous les être humain d'être une personne juridique dés sa naissance jusqu'a sa mort. L'acquisition de la personnalité