Introduction Contrat électronique

savoir la signature des parties. Depuis la loi du 13 mars 2000, qui a modifié la définition de la preuve littérale, l'article 1316 du Code civil englobe aussi bien l'écrit traditionnel sur support papier que l'écrit électronique. L'article 1316-3 du Civil reconnaît à l'écrit électronique la même force probante que l'écrit sur support papier. N.B. : Cette définition de l'écrit ne concerne par l'écrit exigé à peine de nullité, ad validitatem. Article 1316 du Code civil : « La preuve littérale, ou

COLOMBIER Etienne 3eK Rapport de stage Découverte d'une clinique vétérinaire du 15 au 19 décembre 2008 Sommaire Remerciements Introduction I – Milieu professionel 1 – Définition d'une clinique vétérinaire 2 – Situation géographique 3 – Les locaux 4 – Organisation interne II – Le métier de vétérinaire 1 – Etude formation recrutement 2 – Une journée type III – mon stage 1 – Mes activités 2 – Une journée détaillé : mercredi IV – Mon regard sur le travail

Développement du commerce électronique en Afrique Centrale : Explorations préliminaires et perspectives   Sommaire I. Introduction 3 II. Genèse, définitions et développement du Commerce Electronique 4 A. Genèse et définitions 4 B. Le développement du commerce électronique 5 i. Les défis du CE 7 ii. Le marché du CE 7 III. Les enjeux du commerce électronique et les dispositions de l'OMC 7 A. Les limites de l' AGCS 8 B. Difficultés de classer le CE dans le

|DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT | Mémoire : « La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles » Table des Matières |Compréhension du sujet |3 | |Introduction

GESTION DES RISQUES 1 OBJECTIF DU COURS Evaluer la sensibilité du résultat de l’entreprise aux risques financiers 2 Gestion des risques / ISCAM 2010 / M1CI PLAN DU COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. Introduction à la gestion du risque Les stratégies de gestion du risque La hiérarchisation des risques La gestion des risques en entreprise Le « modèle triple impact » La douane et son système de sécurisation 3 BIBLIOGRAPHIE    « Norme ISO/CEI, 31000:2009 Management du risque

Réalisé Par : - Nouaman ESSABAI Malak MOUNIB Noor ElOUAFI Wafaa HAZZAM Encadré Par : Mr Zerhouni Introduction : L’Organisation de coopération et de développement économiques définit le ecommerce comme étant « la vente ou l'achat de biens ou de services effectués par une entreprise, un particulier, une administration, ou toute entité publique ou privée, réalisés au moyen d'un réseau électronique.» Il y'a quelques années, le Maroc convaincu de s'adapter aux mutations économiques internationales

Introduction Passer à sa banque pour consulter son compte ou effectuer des opérations bancaires devient de moins en moins pratique aujourd’hui, surtout quand le client, salarié notamment, ne dispose pas d’une grande flexibilité dans ses horaires ou n’est pas proche de son agence. Même si c’est le cas, l’afflux des clients sur les guichets des agences et l’encombrement qui en résulte se traduit par des dizaines de minutes d’attente rien que pour pouvoir parler à son banquier. Conscientes de ces

PROPOS DEDICACE REMERCIEMENT INTRODUCTION HISTORIQUE I. DEFINITION II. Le courrier électronique, courriel, e-mail/email ou parfois simplement mail, est un service de transmission de messages envoyés électroniquement via un réseau informatique (principalement l'Internet) dans la boîte aux lettres électronique d’un destinataire choisi par l’émetteur. Pour émettre et recevoir des messages par courrier électronique, il faut disposer d’une adresse électronique et d'un client de messagerie

La preuve électronique des transactions commerciales au maroc à la lumière de la loi n°53-05 Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans

OBLIGATIONS Introduction L’obligation se définit comme tout devoir tenu de respecter une personne . On peut parler de devoir moraux, religieux …dans ce cas on est pas dans le droit des obligations . L’obligation au sens strict est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle : le créancier , est en droit d’exiger de l’autre : le débiteur , une certaine prestation ou une certaine abstention . C’est ce lien qu’on va étudier. • exemple : dans un contrat de vente, l’acheteur