Introduction Contrat électronique

qu’elles échangent avec leurs clients et fournisseurs. Pour avoir une valeur légale, ces documents dématérialisés requièrent un envoi sécurisé, c’est-à-dire certifié par une signature électronique. Un simple document en format pdf par exemple, ne suffit pas car il peut être modifié. En quoi consiste cette signature électronique ? P.A. : Il s’agit en fait d’un outil fourni par un organisme tiers indépendant qui authentifie et certifie le document numérique. Quelle est la position d’ECF quant à la dématérialisation

1 INTRODUCTION AU DROIT Cours de Jean-Michel do Carmo Silva Professeur associé Grenoble Ecole de Management Introduction au droit – Cours de J.-M. do Carmo Silva – Grenoble Ecole de Management - 2011/2012 2 Liste des principales abréviations Adde. AJDA Bull. civ. Cass. 1re civ. Cass. com. Cass. crim. Cass. soc. CE C. civ. C. com. CJA CJCE CJUE CPC D. DDHC JCP G s.-sect. Rec. TFUE UE V° Vis Voc. Addendum Actualité juridique Droit administratif Bulletin des arrêts de la Cour de

Plan Introduction I- Les incoterms : Généralités 1) Historique des Incoterms 2) Définitions accordées aux Incoterms dans le monde du commerce 3) Rôles des Incoterms II- Les Incoterms 2010 1) Quels sont les incoterms 2010 ? 2) Que signifient les différents incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente

Microsoft Word - 9. Article acte électronique au Maroc Soukaina Berkchi.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1516 L’acte électronique au Maroc : Etude de Cas de l’acte notarié électronique The electronic act in Morocco

Commentaire d’arrêt du document 6 : Introduction : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », dispose l'article 1134 du Code civil. L'arrêt rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation ; illustration bien de son application. Monsieur X, pollicitant, a donné le 3 février 1999 un mandat de vente de sa propriété à la société Sogetrim. Le 10 mai, le pollicitant envoie une télécopie au mandataire indiquant son souhait d'une réponse

Uber, Airbnb, Netflix La numérisation des produits et des objets, Siri, la domotique.Le numérique à entrainer ce qu’on appelle la dématérialisation de l’informations dit autrement la dématérialisation permet de transférer les papiers en données électroniques par exemple sur ls serveurs internet La dématérialisation présente plusieurs intérêts : 1. Diminuer les couts 2. Diminuer les frais posto 3. Cela permet d’accélère le processus et cela donne une traçabilité a cru.La traçabilité a un autre intérêt

Utilisation de la messagerie sur ma place de travail UE – 1ère année Tables des matières * Planification de l’UE page 3 * Présentation personnelle page 4 * Présentation de l’entreprise page 4 * Introduction * Histoire du web page 5 * Qu’est-ce qu’un courriel ? page 5 * La loi sur la protection des données page 6 * Comment utiliser efficacement et professionnellement un courriel page 6 * Processus d’un courriel * La création page 7 * La

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

......................................................... 10 Module 7 : Spécification ASD S3000L ................................................................................... 11 Sûreté de Fonctionnement / Maîtrise des Risques Module 8 : Introduction à la Sûreté de Fonctionnement (SdF) ........................................... 12 Module 9 : Analyse de sureté de fonctionnement avancée .................................................. 13 Module 10 : Analyse Fonctionnelle .................

A.U: 2012/2013 Sommaire : Introduction : 3 Les différences entre le e-commerce et le e-business  : 4 E-commerce, avantages et inconvénients 4 E-commerce au Maroc 6 La stratégie nationale “Maroc Numeric 2013 8 Droit et réglementation du commerce électronique 10 Législation du commerce électronique 10 La signature électronique 11 Conclusion : 12 Introduction : Le commerce électronique a introduit un ensemble de transformations dans les processus