Introduction De Souveraineté National Et Populaire

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

elle découle (art.3 DDHC) du principe de souveraineté nationale → la souveraineté n'est pas fractionnée entre tous les citoyens pris isolément on peut déléguer cette souveraineté à des représentants et ce de manière temporaire → nos représentants ne peuvent prendre des décisions que parce qu'on leur a transmis la souveraineté on a instauré la démocratie représentative car matériellement pas possible pour le peuple d'exercer directement la souveraineté mandat représentatif: titre par lequel le

indivisible », il y a une et une seule souveraineté la représentation nationale « l’Etat ». Statut de territoire qui compose la république française. Comment cet adjectif permet-il d’avoir des territoires qui quittent la république française, la notion d’indivisibilité n’exclue pas le fait que ces territoires aient des statuts particuliers. Tous les territoires soumis à la loi française l’applique. Les DOM, COM, et la Nouvelle Calédonie, cette souveraineté ne s’applique pas de la même façon. Transfert

Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p. - Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droits constitutionnels étrangers , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Quadrige », 2015, 309 p.     1   INTRODUCTION     LE  DROIT  CONSTITUTIONNEL   ET   LE  PHENOMENE  POLITIQUE     §  1  La  constitutionnalisation  du  phénomène  politique   A.  Société  politique  et  Etat   B.  L’apparition  du  droit

Sujet : Le référendum sous la V° République 1 INTRODUCTION : L’introduction du référendum dans la Constitution constitue une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Général de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. Il devient une pratique exceptionnelle après l’échec du référendum de 1969 et la démission du Général. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum »

LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant

 Thème : L’Etat démocratique Plan : Introduction : I- Les fondements de l’Etat démocratique A- Etat de droit B- La souveraineté populaire II- Les caractéristiques de l’Etat démocratique A- La séparation des pouvoirs B- Le multipartisme Conclusion : Thème : L’Etat démocratique Introduction : « La naissance de l’Etat se place au moment même il se trouve pourvu de sa première constitution » ainsi s’exprimait le juriste positiviste français Raymond Carré

CONSTITUTIONNEL Sujet: on dit que l’Etat aujourd’hui est menacé pat « en haut » et par « en bas » c’est-à-dire par la construction européenne et la décentralisation. Que pensez-vous de cette affirmation. Etes-vous d’accord avec celle-ci et pourquoi ? Introduction : Déf d’Etat Déf de construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause

Le référendum Introduction Le référendum a longtemps été considéré avec méfiance. Deux problèmes se posaient : - celui du risque plébiscitaire inhérent à cette forme d'exercice de la souveraineté - celui de sa légitimité dans les régimes représentatifs : Sieyès : " La très grande majorité de nos concitoyens n'a ni assez d'instruction, ni assez de loisirs pour vouloir s'occuper des lois; pour cela, ils doivent choisir des représentants ". En France, et malgré les tentatives de la période

COURS DE THÉORIE DU DROIT : L'ÉTAT DE DROIT Introduction TITRE I : L'ÉTAT DE DROIT MATÉRIEL / L’ETAT DE DROIT FORMEL Chapitre I. La promotion du concept dans le premier libéralisme allemand Section 1.) L'héritage de l'idée kantienne d'État de droit Section 2.) Welcker & Rotteck Section 3.) Mohl et le dépassement du modèle kantien Chapitre II. La « formalisation » de la notion de Rechtsstaat dans l’Ecole allemande de droit public Section 1.) F. J. Stahl et la redéfinition du concept Section 2.) La