Introduction Difference Entre Salarié Et Fonctionnaire

connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail dont les dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai 1943. En 1930, un régime de pensions civiles réservé aux fonctionnaires français a été institué. Ce régime, chargé de servir des pensions de vieillesse et de survie, s’est prolongé depuis l’indépendance nationale dans l’actuelle Caisse Marocaine de Retraites. Une Caisse d’Aide Sociale, généralement considérée comme

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement, le rapport a été découpé en trois fichiers. Pour permettre la navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active (signets) à gauche de l’écran. FICHIER N°1 = Introduction, 1ère partie (les évolutions des régimes de retraites en France), 2ème partie (droit à l'information) FICHIER N°2 = 3ème partie (les réformes à l'étranger) FICHIER N°3 = Conclusion et annexes, table des matières CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

SERVIR L’INTERET GENERAL. Condensé extrait du livre du même nom, parties rédigées par Alain Supiot, PUF septembre 2000. Introduction. Existe-t-il une spécificité du travail de service public, et si oui laquelle ? L’Etat dicte sa loi plus volontiers qu’il ne contracte. Il n’a donc guère été enclin à négocier avec ses serviteurs et leur a octroyé unilatéralement des statuts fixant leurs droits et leurs devoirs. A l’opposé, le travail effectué dans le cadre d’un contrat de travail

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : COMPOSITION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 2 : COMPETENCES DU TRIBUNAL DE TRAVAIL PARAGRAPHE I : COMPETENCE D’ATTRIBUTION A. Les différents individuels B. Les différends nés du contrat de travail PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE TERRITORIALE CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : LA PHASE DE CONCILIATION PARAGRAPHE I : LA CONCILIATION ADMINISTRATIVE PARAGRAPHE

Introduction : Amorce = Le coût du travail, qui comprend le salaire net versé au salarié, les cotisations sociales versées aux organismes de protection sociale et les coûts d’embauche et de licenciement, est considéré comme le déterminant principal du volume de l’emploi et du chômage par les économistes libéraux. Ainsi, le taux de chômage élevé des jeunes et des salariés peu qualifiés s’expliquerait par leur coût trop élevé au regard de leur apport à la production. Problématique = Peut-on

salaires 4- Les régimes de rémunération variable IV- Le système de rémunération au Maroc 1- Caractéristiques 2- Disfonctionnements Introduction : La rémunération aujourd’hui devient un moyen d’attirer, de conserver et de motiver des candidats compétents pour faire face à la compétition entre organisation. Elle permet ainsi à l·organisation de répondre aux missions de base de la fonction RH et d·atteindre ses objectifs. Les gestionnaires sont donc amenés à innover

La réforme des retraites Introduction Aujourd’hui le problème des retraites est un débat d’actualité, qui concerne toutes les couches de la population. Alors que des reformes sont en négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux, il est important pour chacun de bien connaitre l’histoire des réformes de retraite en France, et de comprendre l’enjeu pour chacun. La situation des retraites en France semble préoccupante pour l'avenir, et les débats sont souvent vifs : système par

tchèque, Slovaquie et Slovénie. Créé en 1992, SIGMA dépend du Service de la gestion publique de l’OCDE, qui fournit des informations et des analyses d’experts sur la gestion publique aux décideurs et facilite les contacts et les échanges d’expérience entre responsables de la gestion du secteur public. SIGMA offre aux pays bénéficiaires la possibilité d’avoir accès à son réseau de responsables expérimentés de l’administration publique, à ses informations comparées et à ses connaissances techniques dont

J’exprime aussi ma gratitude envers le directeur de l’ENCG M. Fessouane ainsi que le corps professoral. Un grand merci à mes parents et à toute ma famille pour leur amour, leur soutien et leur compréhension. Sommaire Remerciements Sommaire Introduction Partie 1 : Analyse Secteur du crédit à la consommation Evolution historique La croissance et le cadre réglementaire de l’activité du secteur Les sociétés de crédit à la consommation au Maroc Partie 2: Presentation d’EQDOM Présentation générale

Karima Imloul Fatima INTRODUCTION * PREMIERE PARTIE : I- Définition de la grève II- Historique de la grève a. Avant le protectorat : b. Sous le protectorat : * LA CONSTITUTION DE 1962 * LA CONSTITUTION DE 1970 * LA CONSTITUTION DE 1972 III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence