Introduction Discours De Bayeux

1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré. Introduction 1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. Ainsi la mise en place de la Vème république est à la croisée d’une multitude d’évènements

La Vème République Introduction En 1958, la France est en crise. Les institutions de la IVème République fonctionnent difficilement, en partie à cause de l'instabilité ministérielle. A ce problème, veint s'ajouter le problème algérien qui va accentuer cette instabilité, en créant des divisions au sein même des partis. La population est elle même divisée. Le 13 mai 1958, la France apparaît au bord de la guerre civile, lorsque se crée à Alger un Comité de Salut Public, sous l'impulsion de

- La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre Introduction : L’affaire d’Algérie est différente des autres crises de décolonisation, elle concerne un territoire proche de la métropole peuplé d’une importante minorité d’origine européenne et juridiquement assimilé a des départements de la République

1793 : suffrage universelle. 1795 : retour au suffrage censitaire. 1799 : suffrage universelle. 1814 : suffrage censitaire. 1848 : instauration définitive du suffrage universelle. 1944 : droit de vote aux femmes. 1945 : droit de vote à l’armée. Introduction des techniques référendaires en partie sous la 5 république, référendum législatif de l’art 11. Et le référendum de révision constitutionnelle de l’art 89. Paragraphe 3) La constitution A) La notion de constitution. Peut-être appréhendé

propre reproduction. Elle pose des limites au pouvoir politique et ces limites sont principalement les droits et libertés : contenu de la Constitution. Ces limites impliquent des garanties, une compétence juridictionnelle : une juridiction. INTRODUCTION : LA CONSTITUTION DE 1958. Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Chaque République est une réaction à l’échec de la précédente. Cette réaction donne un esprit contraire : on peut même passer d’une République à une

dires du général de Gaulle, cette période serait la représentation même de l'impuissance du pouvoir à assurer la continuité de l’État et le fonctionnement des institutions face à la défaite militaire et l'occupation du territoire. Déjà dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 du général De Gaulle nous retrouvons cette idée : "A lui le chef de l’État, s'il devait arriver que la partie fut en péril, le devoir d'être garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France ". C'est pourquoi

(en quelques mois), c'est le gvnt qui conduit l'action et à tenu les assemblées à l'écart de cette procédure d'élaboration = illustration du rôle du gvnt dans future république → le pvr exécutif sera prépondérant. Document 6 → Debré prononce un discours devant le Conseil d'Etat en 1958. Le Conseil d'état est amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel

Plan de dissertation : Les mutations politiques et institutionnelles survenues depuis 1958 ont-elle gardées intactes l’esprit initial de la Ve République ? Introduction « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » c’est qu’affirma le général Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse, le 30 septembre 1964. Il présente ici clairement sa vision de la Ve République, c’est à dire un régime où le président définit la politique de la nation et se pose en arbitre au-dessus

consciences et le sentiment qu’il fallait agir vite. Description du contenu de la Constitution : Présentation formelle du texte : la Constitution se présente sous la forme d’un préambule auquel succède le corps même de la Constitution, c’est une introduction qui traduit la philosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit. Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif * le choix entre le monocamérisme

Étude de cas, Communauté d'agglomération Boulonnaise Introduction La communauté d’agglomération Boulonnaise est une structure intercommunale qui regroupe 22 communes sur le territoire du pas de calais. Association ADEME CAB a mis en place une campagne de communication qui vise à sensibiliser la population Sensibilisation de proximité de l’ensemble des ménages des 22 communes Après une première phase qui devait sensibiliser les comportements et atteindre un objectif de 70% des emballages