Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

TD 5 : Mineur (synthèse) : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? Introduction : Le droit français a établi depuis longtemps un régime de protection en faveur des personnes défavorisées, ou celles dans le besoin. Il existe en effet deux catégories de personnes physiques qui répondent a ce critères : les mineurs et les majeurs protégés. Les majeurs protégés dans ce cas sont des individus qui ne sont pas aptes a exprimer en toute conscience leur droit d’exercice

Fiscalité des personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques :

des exa DroitChapitre 31 Les biens propres : les biens que les époux possédaient déjà au moment du mariage et ceux qu’ils héritent ou reçoivent à titre de don pendant le mariage. Ce sont les effets exclusivement affectés à son usage personnel.Les acquêts : ceux reçus à titre onéreux pendant le régime. (salaire, somme versée par des institutions ou assurances, revenu de ses biens propres)Biens communs : composent tous les biens et revenus des époux qui ne sont pas des biens propres.2. Nom de famille

1. Le mariage 17 § 1 introduction 17 a. Evolution familiale 17 1. L'évolution de la notion de famille 17 2. Les nouveaux problèmes 17 b. Retour vers l'indivudualisme 17 c. Les Familles monoparentales et recomposées 18 d. Reformes 18 e. Notion de mariage 18 1. Définition 18 1. Une union 18 2. La loi civile 18 3. Entre 2 personnes physiques 18 4. De sexes différents 18 2. Le mariage dans le CC 19 1. Laïcité 19 2. La liberté du mariage (Cst 54) 19 4. Les dispositions positives de protection du mariage

Introduction Le droit de la famille est loin d’être un droit figé. Il permet d’observer à quel point on retrouve des évolutions et des mutations au sein même de ce droit. En effet, il est dans une évolution très importante et les mutations sont nombreuses et rapides. Les mœurs et les coutumes sont très variantes. Le droit de la famille tente de s’adapter aux circonstances de la famille (séparation, divorce, garde des enfants…). Le critère de l’intérêt de l’enfant, varie en fonction de l’âge

La société Bons vents - PREMIERE PARTIE : Les choix d’une structure juridique. Introduction Armel souhaite créer une entreprise dénommée « Bons vents » afin de commercialiser des modèles réduits de voiliers sur Internet. Il hésite entre une entreprise individuelle et une SARL unipersonnelle, constituer ou non une société dont la forme juridique est distincte de sa personne. I. L’entreprise individuelle : avantages et inconvénients. A. Forme juridique et patrimoine.

maintenant ils comptent ». 2 semestres Introduction Le statut patrimonial de la famille était une partie stable du droit civil. L’instabilité est une des caractéristiques du droit civil. Certaines lois sont abrogées avant même d’avoir été entrées en vigueur. I- Le droit patrimonial de la famille et le droit privé C’est une matière carrefour. Elle concerne à la fois le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens et également le droit des affaires. Elle est

Cours de Sciences Politiques INTRODUCTION A L'IDEE REPUBLICAINE AVANT LA IIIE REPUBLIQUE Pour la 1re fois , avec la Restauration de la II eme Republique (24 fevrier 1848- 2 décembre 1851 lors du coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Elle fait suite à la Monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. ) , un regime parlementaire democratique representatif va se stabiliser en France= difficile rappel proclamation Republique = 1792 Un regime democratique se stabilise t'il

DROIT CIVIL PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE PARTIE I – LE DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Qu'est ce que la famille ? Il n'y a pas de définition dans le code civil. C'est une notion pourtant assez encadrée. On n'a pas non plus de partie du code civil qui soit consacré à la famille. Ça n'empêche pas qu'il y est de nombreuses définitions de la notion de famille qui sont envisagée. Définition de la famille en sociologie, psychologie et politique. La famille est un groupement,

Orthodoxe, Politique, à l'ère post-communiste En Russie Introduction I) l'Eglise orthodoxe sous le régime communiste 1- Répression , Etat athée 2- Révolution d'octobre 1917 3- Un semblant de liberté sous Staline II) l'Eglise a l'ère post-communiste 1- l'Eglise après la chute du bloc soviétique 2- Crise de 1997 3- Début d'une ère Poutinienne III) Malgré sa separation avec l'etat l'Eglise est t-elle réellement autonome ? As t-elle une