Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

Les effets du mariage au Maroc et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité

 Cours du premier semestre Introduction au droit public UE 25 I – AVERTISSEMENT PREALABLE L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public

Droit des sociétés Introduction Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales) Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence) Partie I les différents modes d’exploitation

maison mais aussi il y a la responsabilité des créateurs qui sont en jeux si il y avait une faute de gestion dû aux manques de capitaux à la création. B) Le besoin de financement en cours de vie -La seule société ayant la possibilité d’une introduction en bourse est la SA, toutes les autres en sont exclusses (SAS, SARL, SNC, EI). -Les emprunts bancaires sont autorisés pour toutes les formes de société. -Néanmoins la SA a la possibilité d’émettre des obligations avec offre publique de titres

Fiche-RMFICHE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX INTRODUCTION Section 1. L’objet des régimes matrimoniaux Le droit des régimes matrimoniaux est l’étude du régime des biens entre les époux. C’est le droit qui s’intéresse aux conséquences pécuniaires qui résultent, pour les époux, du mariage. Il ne peut pas y avoir de régime matrimonial s’il n’y a pas de mariage. Cette organisation patrimoniale est exclusivement réservée aux personnes mariées, même si d’autres formes patrimoniales peuvent exister en dehors

Manon Dupic, Faustine Boithias, Mathieu Douarre & Maxime Bouchet. Introduction : Définition du Pacs. 1. Présentation du Pacs 2. Est-il synonyme de Mariage ? 3. Les avantages et inconvénients. 4. Comment le rompre ? Conclusion : Les statistiques de la France. Introduction : Définition du Pacs  Le pacte civil de solidarité (PACS) est défini comme une

ère Corrigé du DCG 2011 UE 1 – Introduction au droit Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2011 UE1 – INTRODUCTION AU DROIT Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 1/21 1 ère Corrigé du DCG 2011 UE 1 – Introduction au droit Ecole en ligne des professions

DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Introduction Le PACS est définit par la loi du 15 novembre 1999, art. 515 -1. Les art. 26, 27 et 29 de la loi du 23 juin 2006 ont rapproché ce contrat du mariage et dans un article important de M. Hilt, (JCP edition notarial 1er sept 2006 sur le nouveau visage du pacs) parle d'un "quasi mariage". PACS et regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi

MERCI à tous et à toutes. Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………………………..4 I. TRANSMISSION DU PATRIMOINE………………………………..…………………..5 1. DÉFINITION…...………………………………………………………………..…...5 1.1LES COMPOSANTES DU PATRIMOINE ………………………………………….…5 2. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, RÉGIMES DE DONATIONS ET DROITS DE SUCCESSIONS………...……………………………….…………5  2.1 LES RÉGIMES MATRIMONIAUX ………………………………………………………5

Introduction : Si nous recontextualisons le sujet « La Belle Époque »nous nous retrouvons au début du XX eme siecle .La France vient d'émergé de la periode de grande dépression et des boulversements de la societé à l'age industriel .La notion de « Belle Époque » apparaît au lendemain de la Première Guerre mondiale ,elle désigne la période davant guerre (1890 à 1914 ) ainsi j'évoquerais par le biais d'un plan à deux partis la question suivante : Pouvont nous interpreter la periode de « Belle Époque