Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

Profession libérale Fonctionnaire (défend l’intérêt général # l’intérêt particulier) Parlementaire Officier de justice La déchéance Certaines condamnations pénales interdisent l’exercice d’une profession commerciale (ex : abus de biens sociaux, escroquerie, vol…). L’interdiction doit figurer dans le jugement ainsi que sa durée. Les limites tenant à la nature du commerce Les commerces interdits Protection de l’intérêt public et des bonnes mœurs (stupéfiants).

9 Cours de Droit des biens Vendredi 17 novembre 2006 5 17 /11 /2006 17:22 Partie 4 du Cours de Droit des Biens : la possession TROISIEME PARTIE : LA POSSESSION Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.  Art 2228 Code Civil  La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait. 1/ La notion de possession :  2 composantes : - Elément matériel : Corpus - Elément intellectuel : L’animus Le corpus est la

C2 : Démocratie et citoyenneté à Athènes (Ve – IVe siècles av-J-C) Introduction Au Ve – IVe siècles av-J-C, la cité (polis) d’Athènes – la mieux documentée des cités de la Grèce antique – est le lieu d’une expérience politique nouvelle : la démocratie. Le peuple (démos) en est le fondement. Véritable idéal pour certains, ce nouveau mode de gouvernement n’est cependant pas exempt de critiques. Qu’est-ce que la démocratie athénienne ? Comment les citoyens s’y intègrent-ils ? Quelles en sont

I- INTRODUCTION Le terme Monarchie signifie le commandement par un seul. C’est la première forme d’organisation politique à avoir le jour. Elle a été la principale forme de gouvernement jusqu’au 19ème siècle. Etymologiquement, Monarchie vient du mot grec « monos » qui veut dire seul et de « arkheim » qui signifie commander. C’est donc un régime politique dans lequel l’autorité est détenue par un seul individu. Mais aujourd’hui, ce régime politique perd considérablement du terrain. Dans la suite

 INTRODUCTION : l’imposition des résultats dans le cadre d’une entreprise individuelle classique L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique ni de patrimoine qui lui est propre. Seul l’exploitant a la personnalité juridique. Elle n’a pas davantage de personnalité fiscale et dés lors n’a pas la qualité de contribuable. Cette qualité est reconnue au seul exploitant à qui le fisc réclamera le paiement de l’impôt. L’exploitant doit former deux masses à l’intérieur de son

GUIDE PRATIQUE DES DROITS DE LA FEMME CAMEROUNAISE Edité avec le concours de l’Ambassade des Etats-Unis au Cameroun INTRODUCTION Par cet ouvrage intitulé : « Guide Pratique des Droits de la Femme Camerounaise », nous, membres de l’Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ), avons voulu une fois de plus, réaffirmer notre détermination, sans volonté aucune de sexisme, de faire jaillir la lumière juridique pour toutes les femmes camerounaises car, c’est par le droit que

« Faut-il re-réguler les marchés ? » Introduction Le dérapage généralisé des économies en raison de la crise financière de 2007-2008 a alerté l’ensemble des institutions nationales et internationales sur les problèmes posés par la quasi-absence de contrôle des acteurs et de régulation des marchés. La régulation permet le maintien proche de l’équilibre d’un système, ici le système économique, soit par le biais de mécanismes de marchés, soit lorsque ceux-ci dysfonctionnent par le biais d’interventions

Tpe : Famille entre Conventions et Tabous Introduction : Bienvenue sur Notre TPE sur La Famille ! Nous allons vous présenter notre Travail Personnel Encadré ! . Il parle de l'évolution de la Famille entre 1945 et 2008. En effet, notre notion de famille a été plus ou moins perturbée. . La Famille selon l'INSEE est un groupe de personnes qui possède des liens de sang ou d'alliance vivant sous le même toit. Elle est considérée comme une institution : elle est régie par des lois et est reconnue

Introduction L’économie sert : -       Au quotidien : Tous nos actes font fonctionner l’économie. Les phénomènes économiques sont complexes. ð  Étudier l’économie permet de gérer son patrimoine de façon optimale. -       A la communication des faits économiques dans le domaine de la presse et à sa maîtrise. Le mot économie vient du grec : -       OIKO : maison -       NOMIA : loi -       POLIS : cité Par définition l’économie est une science sociale qui tend à expliquer et à comprendre

de Licence II : - BISSECK Samuel - BISAY BI SOL Dieudonné - BOBALA Raoul - BILOUNGA NTONGA Thamar Nadège Sous la supervision de l’encadreur, chargé de Travaux Dirigés NANAN LEKOGMO H. PLAN : INTRODUCTION 3 I – LA LOI ET LE REGLEMENT : DEUX NOTIONS A PRIORI DISTINCTES 4 A – L’OPPOSITION D’APRES L’ORGANE ELABORATEUR 4 1 – La loi, un texte émanant du parlement 4 2 – Le règlement, un acte pris par le pouvoir exécutif 4 B – LA DIFFERENCIATION DU PONT