Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

respectif et maintenant une culture commune. 2. Démocratie Nom commun – féminin, du grec dêmos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité. qui signifie : 1. Un régime politique fondé sur la souveraineté des citoyens élisant librement leurs représentants ; 2. Un système fondé sur la liberté et l'égalité de chacun. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse

participer à l’éducation de l’enfant de son conjoint. Si l’autre membre du couple y consent. De plus en plus on s’aperçoit que la loi n’y accordait avant aucun rôle juridique. d) Les attributs de l’autorité parentale : Elle s’exerce sur les biens du mineur on parle d’administration légale. Elle s’exerce aussi sur la personne du mineur. Les attributs de l’autorité parentale sur la personne de l’enfant. L’autorité parentale est exercée en commun concernant la sécurité, la santé, l‘éducation

La révolution Française Introduction C'est l'événement le plus important de l'histoire de France, qui va redéfinir les règles de fonctionnement de la société et du système politique actuel.  L'Ancien Régime et la monarchie sont renversés, mais les révolutionnaires se divisent sur la mise en place des principes révolutionnaires. Ces divisions expliquent les différentes étapes, marquées par la violence, des changements de régimes politiques, des luttes sociales.  Quels sont les aspects positifs

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Essai de définition : La notion de famille fait entrer en jeu des personnes et des liens entre elles. Mais quel lien ? De plus, doit-on parler de la famille ou des familles ? Le modèle traditionnel de famille a disparu aujourd’hui au profit d’une pluralité de modèles. La famille traditionnelle était fondée sur le mariage, famille appelée anciennement « légitime », enfants « légitimes. » Hors mariage on parlait de famille « naturelle », dont les enfants étaient

LA STRUCTURE D'ETAT ET LE REGIME POLITIQUE DE LA SUISSE 3.1. L'Etat fédéral et les principaux organes de la Confédération et des Cantons a) A l'échelon fédéral: 1. L'Assemblée fédérale 2. Le Conseil fédéral 3. La Chancellerie fédérale 4. Le Tribunal fédéral b) A l'échelon cantonal 1. L'assemblée législative 2. L'exécutif collégial 3. Les tribunaux c) A l'échelon communal 1. Le corps électoral 2. Le parlement communal 3. Le conseil exécutif 3.2. La démocratie a) Le régime politique de démocratie semi-directe

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit public se différencie du droit privé par son histoire et son champs d'action. Ce texte intitulé « Introduction au droit public » a était écrit par Elisabeth ZOLLER qui est professeur a l'université de Paris II, où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé , et dirige le centre de droit américain. Ce texte est publié par les éditions Dalloz ; Dans ce texte, Elisabeth ZOLLER met en avant l'histoire du droit public, et le

tribunaux Introduction : A)Les Tribunaux dans le droit et français et dans le droit international 1) Dans le droit français En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. Elles peuvent intervenir : * soit dans le domaine contentieux (litiges entre personnes), * soit dans le domaine gracieux (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial)

Introduction « La laïcité, c'est d'abord un droit. Ce n'est pas une interdiction la laïcité, c'est d'abord un droit. Le droit de croire et le droit de ne pas croire. Et c'est un double droit, non seulement le droit de croire est reconnu mais il garantit l'équilibre, l'égalité entre les différentes religions révélées en France, de façon à ce que chacun puisse vivre sa foi et la transmettre à ses enfants. » Nicolas Sarkozy, 13 décembre 2007 La laïcité, du grec laikos (λαϊκός : le peuple), principe

1 Introduction : Le droit est l’ensemble de règles destiné à organiser la vie des hommes en société. La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc à l’origine un phénomène social qui est pris en compte directement par le droit. En partant de ce constat, on peut donc affirmer que la famille constitue non seulement une réalité sociale qui est connue de chacun de nous mais aussi et surtout une réalité juridique. I – La famille, une réalité sociale La famille est incontestablement