Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

------------------------------------------------- TPE DROIT DES FEMMES Exposé sur les obstacles à l’exercice des droits des femmes en Côte d’ Ivoire Réalisé par : SIAKA DAGNOGO Licence 3 en Droit international Et DIANGONE BI VANIE WILFRIED Licence 3 en Développement durable INTRODUCTION L'histoire de l'humanité, montre que les rapports des hommes avec des femmes ont été des rapports de domination des premiers sur les secondes. On ne connaît pas de société qui ait dans le passé, reconnue aux femmes, des droits égaux à ceux des

Droit extrapatrimonial : Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement

partie : I. Période  révolutionnaire (mise en place de la prémiere constitution en France) II. Période napoleonienne III. Période contemporaine Introduction: La France prérévolutionnaire de 1789. Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir. En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique français. La stabilité de la dynastie régnante (Capésiens depuis 800 ans en France). Cette dynastie tire son nom d’Hugues Capet qui avait régné à partir de 996

9/23/2014 Cours d'introduction au droit français + coursdedroit Follow me Join now Accueil Vos cours Actualité juridique Licence 1 Licence 2 Licence 3 Introduction au droit Master 1 CRFPA Rechercher dans le site Publicité Facebook cours-dedroit.net J’aime INTRO AU DROIT CIVIL Ce cours d'introduction au droit traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1) Définition de la famille Difficile de donner une définition juridiquement. Traditionnellement, les juristes définissent la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie

La convergence comptabilité publique / comptabilité privée: une évolution continue INTRODUCTION La Loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 consacre une véritable convergence entre comptabilité publique et comptabilité privée. Cette convergence résulte d’une évolution constante depuis le règlement général de 1962 (pour l’Etat) et la M11 de 1957 (pour les collectivités locales) en passant par les diverses réformes qui ont eu lieu depuis. La comptabilité publique intéresse

incapables certaines personnes en raison de l’état de leur faculté intellectuelle ou de leur âge. Les mineurs sont incapables (émancipation possible à partir de 16 ans). Les personnes ayant un handicap mental lourd sont également incapables. INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit romain permet de faire apparaitre les premières approches des structures familiales avec la Gens (premier groupe familiale appréhendé en tant que tel). Le Gens regroupe la famille au sens strict, les aïeuls, les

Intro Générale au Droit Introduction. Le droit est une discipline concrète, ancrée dans la réalité sociale au sens large. Il est lié aux relations interpersonnelles. Le Droit vise à l’organisation de ces relations sociales et de l’ordre matériel (choses, Nature aussi, les choses préhensibles). Comprendre le Droit suppose une bonne connaissance de la société qu’il régit. Le Droit est souvent le reflet de la ces réalités sociales et des relations entre l’homme et les choses. Pour

PLAN INTRODUCTION I/ LES POUVOIRS PUBLICS 1) Les différents types de pouvoirs publics 2) L’intervention des pouvoirs publics 3) Les limites de l’intervention des pouvoirs publics II/ LA MONDIALISATION 1) Le processus de mondialisation 2) Les facteurs de la mondialisation 3) Les théories du commerce international III/ LE DEVELOPPEMENT 1) Les différents types de développement 2) Les indicateurs