Introduction Du Régime De La Séparation De Biens

DROIT ADMINISTRATIF * Introduction. I. Définition de l’administration. L‘administration a 2 sens : * Le sens fonctionnel : ensemble des fonctions exercées par les organismes administratifs.  * Le sens organique : Ensemble des institutions ordonnées autour du Gouvernement et des CTD chargés de réaliser les tâches du Gouvernement et de ses collectivités. A. Notion fonctionnelle de l’administration : la fonction administrative. L’expression « administration » désigne une certaine

Le trône et l’autel sous la Restauration Introduction Une des particularités de l’Ancien Régime était l’alliance étroite qui existait entre le trône et l’autel, l’un soutenait l’autre malgré les différents qui ont pu les opposer (gallicanisme sous Louis XIV, l’affaire des Templiers sous Philippe le Bel). La Révolution a mis fin à cette union par une politique anticléricale (constitution civile du clergé, confiscations des biens de l’Eglise) ! À la suite de la Révolution, Napoléon ne favorisera

M Laville Terminales L’ETAT I Introduction. . Etat : organe du pouvoir politique, constitué par l’ensemble des institutions : politiques, juridiques, militaires, administratives, économiques, etc , qui organisent une société sur un territoire donné en fonction d’une idée du bien commun. (Communauté juridique) cela suppose : 1- un pouvoir qui dure dans le temps, une permanence de l’institution

Plan Introduction I. Les fondements de l'analyse classique de la monnaie 1) Une théorie de la valeur de travail non monétaire 2) La neutralité de la monnaie 3) Le principe de la dichotomie II. La loi de débouché 1) Elément historiques 2) Le postulat de J.B.Say III. La théorie quantitative de la monnaie 1) Présentation général 2) La formulation de I. Fisher

Chapitre 1 : LA RÉPUBLIQUE, TROIS REPUBLIQUES Introduction La République est proclamée après la défaite contre la Prusse en 1870 et l’abdication de Napoléon III. Mais elle doit faire face à l’insurrection de la Commune de Paris, noyée dans le sang par l’armée (1871). L’opinion reste divisée quant à l’évolution politique du pays. En 1875, la République parvient à s’imposer, sans pour autant se figer. En quoi les mutations du modèle républicain imposent-elles, des années 1880 à 1962, la formation

forment. Le droit a un caractère normatif, il édicte les règles qui gouvernent l’acquisition, la transmission et la circulation des biens. 3. Droit et sociologique Il existe entre le droit et la sociologie une certaine analogie. La socio est la science des groupements humains, son objet est aussi large que celui du droit. Elle n’est pas limitée à l’étude des biens, elle étudie même les // perso et les // de famille. Mais il existe d’importantes différences : la socio est descriptive alors que

travailler que sur un ouvrage en fonction des critères de dates. - Malaurie et Aynes : très classic et très pédagogique. - Teret et Daloz : complet mais peut-être trop. - De Bove : édition 2010 : plus simple. Intitulé : droit civil : la famille. Introduction au droit de la famille : A) Impossible historique Il est impossible de faire un historique de la famille. S’il on veut savoir quand a été la première famille est difficile. On parlera de famille quand on aura un homme, une femme et

jurisprudentiels et de la famille. Tout le droit de la famille a changé. C’est la matière la plus dense et la plus importante à l’ERAGE. Il y a toujours une question de droit de la famille à l’ERAGE. Patrice.hilt@wanadoo.fr pour processuel le cours. Introduction au droit de la famille Deux questions dans l’introduction : qu’est-ce qu’une famille. C’est une notion plus sociologique que juridique. A quoi sert le droit de la famille ? I. La famille A : Définition Cette question se pose dans tous les

Vivre et mourir en Europe du milieu du XIXe siècle aux années 1960 Introduction : Du milieu du XIXe siècle aux années 1960, l’Europe connait de fortes évolutions démographiques. La population passe de 265M d’habitants en 1850 à 650M à la fin des années 1960 (X2,5). Ces changements sont en lien avec les transformations des modes de vie et des pratiques culturelles, dans un contexte de mutations des structures de production et de changement des systèmes techniques. Quelles sont les évolutions démographiques

Université de Fribourg Faculté des Sciences économiques et sociales BERNARD DUBEY Chargé de cours INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES 2004 / 2005 2e partie : Le droit privé Rappel : Objet et plan du cours en général : Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter : – dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution économique