Introduction Finances Publiques

Comptabilité publique et comptabilité privée. L’Etat et les autres organismes publics ne sont pas seuls à faire des opérations financières. Les entreprises privées en font aussi, et même les simples particuliers. Les règles d’exécution, de description et de contrôle des opérations financières des entreprises et des particuliers constituent la comptabilité industrielle et commerciale ou plus généralement la comptabilité privée. A- Différences: a- Les préoccupations: La comptabilité publique vise principalement

le cas contraire, on parle de déficit. En France, depuis 1981, le budget de l'État (administrations centrales) est chaque année déficitaire.Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l'ensemble des Administrations publiques françaises (APU). Selon les accords européens, le déficit public doit rester sous le seuil de 3 % du PIB mais, depuis la crise économique de 2008, la France parmi d'autres pays de la zone Euro ne respecte plus cette contrainte : en 2009, le déficit

motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère impératif évitait les gaspillages. ➢ On a vu apparaître des règles précises, inspirées par l’idée d’assurer une gestion sage des deniers publics. ➢ La notion d’équilibre budgétaire, clé de voûte de l’orthodoxie des finances publiques traditionnelles se rattache directement aux mêmes préoccupations. Ainsi donc après un rappel de quelques

Politique de relance: Une politique de relance ou plan de relance est un ensemble de mesures de politique économique, qui s'effectue par des dépenses publiques supplémentaires et de réduction de certains impôts, et donc dégradant le solde public, décidées par le gouvernement d'un pays ou d'une zone économique, dans le but de provoquer une « relance économique », c’est-à-dire une augmentation de l'activité économique et une réduction du chômage lors des périodes de faible croissance ou de récession

TD de Finance publique Séance n°3 Quelques éléments de méthodologie de la dissertation à l’oral 2 sujets au partiels (dissertation ou commentaire de texte) Pour un commentaire : pour l’accroche, citer les références de l’article et son contexte Sinon cela se présente de la même manière que le commentaire Les lois de finance Le décret loi organique de 1957 a été mis en place pour améliorer la place du parlement en matière budgétaire remplacé par l’ordonnance organique du 2 Janvier 1959. Cette

1) Dette publique : « Ensemble des emprunts contractés par l'État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale. » Déficit public : « Situation d’un État dont les recettes sont inférieures aux dépenses. Des déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de crise nécessitant un redressement brutal des finances publiques avec réduction des dépenses et augmentation des impôts. » 2) La dette publique de la Belgique pour 2012 est de 99.8%

en réalité, la situation dans laquelle les recettes de l’Etat sont inférieures à ses dépenses au cours d’une année. Et afin de combler ce vide et de pouvoir financer ses projets, l’Etat a recourt à des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire des versements effectués par l’ensemble des personnes physiques ou morales aux collectivités publiques. Ce ne sont pas des versements volontaires, ces personnes qui sont les redevables ne choisissent ni le montant ni les conditions de versements de ces impôts

I. Appréciation de la situation des finances publiques de la  France    Afin de suivre et apprécier les finances publiques de la France il convient d’abord de mettre les choses au claire. Qu’est-ce que les finances publiques ? Les finances publiques sont couramment définies comme étant l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale, ...) Cependant, nous cherchons ici la soutenabilité ou non-soutenabilité de la

Table des matières Le programme de stabilité 3 La construction Européenne 3 La Banque Centrale Européenne 5 Le plan d’assouplissement quantitatif 5 Les finances publiques 6 Fonction de redistribution 8 Le multiplicateur économique 9 Le budget 9 Le programme de stabilité 10 Son rôle 10 Que doit-il contenir ? 11 Qui effectue le contrôle et l'évaluation ? 11 Le budget fédéral 11 L’exposé général 12 Le budget des voies et moyens 12 L’exposé général des dépenses 12 Le cycle budgétaire 13 Le budget européen

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement