Introduction Finances Publiques

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

d’ajouter le principe de sincérité consacré par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. relative aux lois de finances (LOLFLOLFLoi organique relative aux lois de finances) du 1er août 2001. 1. Le principe d’annualité Le principe d’annualité signifie que le budget de l’État doit être voté chaque année (annualité du vote du budget et de l’autorisation de percevoir les impôts). En France,

{draw:frame} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} {draw:rect} La dette publique en France : quelles conséquences pour les générations à venir ? Panorama institutionnel et socio-économique de la France Mme Sylvia Desazars de Montgailhard 21/10/2008 EPSCI 1 Promo C _[Type a quote from the document or the summary of an interesting point. You can position the text {draw:text-box} box anywhere in the document. Use the Text Box Tools tab to change the formatting of the pull quote text box.]_ Christine

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

premier ordre pour les républicains, qui espèrent priver Barack Obama de majorité au Congrès lors des élections du 2 novembre. "Les prévisions livrées ce jour par le CBO ne font que souligner ce que nous savions déjà: le rythme actuel des dépenses publiques est intenable et, sans changement de direction, notre pays va vers une calamité budgétaire", a réagi le républicain Judd Gregg, qui siège à la commission budgétaire du Sénat. Pour leur défense, les démocrates affirment que le déficit budgétaire

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

Avec la crise, les déficits ont explosé et entraîné une forte montée de la dette publique. Faut-il s'en inquiéter ? Dans le contexte actuel, la peur de la dette constitue une menace plus sérieuse que la dette publique elle-même. La dette publique s'annonce déjà comme un héritage durable de la crise. Elle a explosé dans presque tous les pays de l'OCDE, à la mesure de la violence de la récession. La France n'échappe pas à cette tendance générale: l'endettement public est passé de 64% du produit intérieur

La situation des Finances publiques en France Budget de l’état, des collectivités locales et la sécurité sociale mais l’essentiel relève de l’état avec l’accumulation des dettes antérieures et des intérêts de ces dernières (1300 Md de déficit pour Etat tandis que 180 Md € de déficit pour la Sécurité sociale pour un budget de 450 Md). Le budget de l’Etat est de 370 Md € donc moins important mais la proportion dans le déficit public est inversé. Ce déficit devrait diminuer de 10Md d’€ d’ici l’année

l’article 6 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), comme correspondant à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses pour une année civile. Les notions de budget et de loi de finances sont proches mais il est tout de même important de les distinguer. En effet, le budget constitue le document comptable qui retrace l’ensemble des prévisions de recettes et de dépenses publiques pour une année civile ; alors que la loi de finances est un acte juridique par lequel le Parlement