Introduction Finances Publiques

..................................................................................................................... 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement

appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et plus particulièrement au service des impôts des entreprises dont dépend leur domicile au 1er janvier, avant le 15 juin. Le fisc peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence

comptes bancaires dit Ficoba. Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (Direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, Direction générale des douanes...). Le Monde.fr, avec AFP

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Enregistrer sous... @internet-DGFiP 2777 – D (01-2010) N° 13685 ✱ 03 R EVENUS PRÉLÈVEMENT DE CAPITAUX MOBILIERS FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUÉS ET LES INTÉRÊTS DE COMPTES COURANTS ET COMPTES BLOQUÉS D’ ASSOCIÉS DÉCLARATION Déclaration relative au mois de Avril SIMPLIFIÉE 2 0 0 9 (Indiquer le mois au cours duquel les revenus ont été payés) Cette déclaration est

prélèvement destiné à assurer le financement des charges publiques B) L’impôt est un prélèvement pécuniaire C) L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire D) L’impôt est un prélèvement à caractère définitif E) L’impôt ne comporte aucune contrepartie II) La notion de l’impôt en droit positif A) La notion d’imposition de toute nature : la distinction B) La distinction de l’impôt des autres contributions publiques Section 2 : Les classifications fiscales

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 50796 # 12 NOTICE POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DES REVENUS DE 2011 Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration. Les documents d’information (n° 2041) cités dans cette notice sont disponibles sur impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des finances publiques. La télédéclaration. Pensez-y, ça simplifie la vie ! Une personne sur trois déclare ses revenus en ligne. Pourquoi pas vous ? plus simple

la réponse. Aucune action collective ne saurait être admise à la suite d'une réponse faite à une seule personne. Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée. La Direction Générale de la Comptabilité Publique décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié. (Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de la destruction du message)

cartographique analytique du tissu végétal urbain[3].) 2) Le cadastre français, établi majoritairement de l'échelle 1:500 à l'échelle 1:5000, demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, Bureau GF-3A), un service de l'administration des finances. Il est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en planches. Chaque planche figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière. 3) Le plan

citoyens de ce pays résident à l’étranger. •PPA ¦ (Parité du Pouvoir d’Achat) mode de calcul du revenu par habitant tenant compte des différences de pouvoir d’achat selon les valeurs des monnaies & le coût de la vie selon les pays. •APD ¦ (Aide Publique au Développement) Regroupe les donts & les prêts effectués par les organismes publics des pays développés. •Développement durable ¦courant de pensée apparu dans les années 70, cherchant à associer développement humain, croissance économique &

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur