Introduction La Lex Mercatoria

Droit Commercial Examen : questions de cours 2H. Introduction : Le droit commercial s’est développé en marge du droit civil et ce dans le but de favoriser la conclusion et l’exécution des opérations commerciales. Le droit civil ne répondait pas suffisamment aux besoins des commerçants. Il ne satisfaisait pas notamment à une exigence de rapidité, nécessaire dans le milieu des affaires où le temps c’est de l’argent. I. Définition et Domaine du Droit Commercial : A). La Conception

II III La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. IV V Sommaire ( Les numéros renvoient aux pages ) INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LA DIFFICILE DISTINCTION ENTRE L’EXCEPTION D’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL ET LES LOIS DE POLICE

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

LE DROIT DES AFFAIRES  Introduction Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ». Si l’on parle aujourd’hui de droit des affaires c’est que le vocable permet de regrouper des domaines plus vastes que l’expression traditionnelle de droit commercial. La vie économique actuelle balaye un champ plus large que celui du droit commercial et l’on se rend compte que la vie économique ne peut être restreinte aux commerçants.  Classiquement, le droit commercial

maximes qui le dispensent de s'interroger sur les meilleures raisons de décider en faveur de l'une ou de l'autre : specialia generalibus derogant (212), privatorum conventio juri publico non derogat (213), exceptio est strictissimae interpretatis (214), lex posterior derogat priori (215).         Mais de même que toute loi nouvelle n'abroge pas nécessairement la loi plus ancienne (216), que les exceptions - en supposant qu'elles puissent être définies par rapport aux principes... - ne sont pas toujours

l'UREF pour renforcer l'usage du français comme une des grandes langues des sciences et des techniques de demain. Professeur Michel Guillou Recteur de l'UREF (Université des réseaux d'expression française) Plan de l'ouvrage Avertissement 12 Introduction : Définition du droit international public 13 A. DÉFINITION TRADITIONNELLE B. LIMITES DE LA DÉFINITION TRADITIONNELLE 13 16 Partie préliminaire : Les problèmes fondamentaux du droit international public 19 SECTION I : LA DIMENSION POLITIQUE

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : Gutman, Dalloz Courbe, Armand Colin Thierry Vignal, Armand Colin, collection U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié

règles de compétence directe (quel est le tribunal à saisir ?) On étudie les règles de droit françaises (règles de conflit de juridictions : RCJ) qui permettent de sélectionner le tribunal à saisir en cas d’élément d’extranéité dans le litige. Introduction = cette question de la compétence directe a intéressé le législateur communautaire assez tôt. Dès 1968 il a posé le principe de la liberté de circulation des jugements. Le but était de faire reconnaitre facilement et rapidement un jugement mais

Année universitaire : 2011/2012 PLAN Introduction I. Section 1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international c. Ce qu’il ne faut pas attendre de l’arbitrage d. Organisation et déroulement de l'arbitrage III. Section 3 : Exemple d’arbitrage Conclusion   Introduction Mondialisation ou pas, le droit applicable

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES L’introduction du module du droit des affaires dans les institutions d’enseignement et dans les formations en cours de vie, est relativement récente. L’expression, elle-même, ne date, d’ailleurs, que d’une quarantaine d’années. En Algérie, sous le régime du socialisme, et bien que le droit algérien soit fondamentalement libéral (le droit français, droit libéral par excellence, en est la source d’inspiration principale), il était inconcevable