Introduction La Lex Mercatoria

------------------------------------------------- Thème 1 : L’ordre juridique international Introduction : Le domaine du commerce international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont :

de la nationalité (droit autonome) et celle de la condition des étrangers (l’étude des différences de droit entre les étrangers et les nationaux). Principe : en France, les étrangers jouissent des mêmes droits que les nationaux (sauf exceptions) INTRODUCTION §1 : Définition de droit = L'ensemble des règles organisant les rapports sociaux. A l’inverse de la plupart des disciplines juridiques : les règles de DI privé ne portent qu’indirectement sur les rapports sociaux. = Règles de droit portant sur

met en avant l'objet du droit commercial. Elle prend en compte l'opération juridique elle-même. Le Code de commerce n'a pas pris position. L'étude du droit commercial va donc passer par l'analyse de la conception Subjective et Objective. Introduction : Présentation du droit commercial. Section I L’évolution historique : L'évolution historique est indispensable car elle permet de comprendre le caractère profondément coutumier du droit commercial et elle explique ce qu'est le droit

Philippe Fouchard : l’arbitrage international Georges Jarrasson : la notion d’arbitrage LGDJ 2001 Jean-Baptiste Racine : arbitrage international et ordre public LGDJ 1999 Eric Loquin : amiable composition Litec 1980 INTRODUCTION : I – définition A – le concept d’arbitrage Le concept d’arbitrage est un concept de base difficile à définir, car d’un pays à l’autre, les définitions sont variables. D’après René David, « l’arbitrage est une institution par laquelle

ailleurs des « Cours » et des « Mémentos » de DIP chez plusieurs éditeurs. Notez surtout la très grande utilité du Code civil, notamment de la jurisprudence reproduite sous l’article 3.   PLAN DETAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE INTRODUCTION Matière dite complexe § 1 Objet du DIP Définition : ensemble des règles applicables aux relations internationales entre personnes privées. Les différents éléments d’extranéité. Double objet du DIP : - éviter que plusieurs lois nationales

par les emprunteurs publics ou privés (Kerwer, 2002). Dans le contexte de la Lex mercatoria, les cabinets juridiques internationaux uniformisent la rédaction des contrats commerciaux, ce qui facilite les transactions transfrontalières (Callies, 2004). Les associa- tions sportives internationales créent un droit international du sport – Lex sportiva – et diverses organisations transnationales s’emploient à produire une Lex informatica, autrement dit un droit de l’Internet (Leib, 2004 ; Lehmkuhl, 2004)

CM – DROIT Partiel : QCM (sans point négatif) INTRODUCTION : A l’origine, le droit des affaires correspond au droit commercial. Il y a en droit français la césure entre le droit public (droit constitutionnel, administratif : concerne les relations entre l’Etat et le citoyen) et le droit privé ( droit des familles, des contrats … : concerne les relations entre des personnes privées). Le droit pénal est entre les deux. Le droit des affaire est essentiellement du droit privé mais certains aspects

Bibliographie : Jean Marie Carbasse « Manuel d’introduction historique au droit » PUF Introduction : En droit positif, nous étudions les sources du droit. L’histoire du droit consiste aussi en une étude des sources. Pour comprendre comment ces sources sont apparues et ont évolué au cours du temps, pour saisir les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire

Introduction au droit 1. Définition et fonction du droit A quoi ça sert ? Le droit est l'ensemble des règles qui organise la vie en société Le droit est un phénomène quotidien et omniprésent (ex : respect des contrats quand on achète du pain) Le droit existe depuis que l'homme vit en groupe ; il encadre désormais tous les échanges économiques et participe ainsi à la création des richesses. La règle de droit est coercitif (lorsqu'il y a violation d'une loi, la sanction est prononcée par

jeanyves.naudet@SRI.u-3mrs.fr. PRÉSENTATION DE LA COLLECTION 7 Jean-Yves NAUDET Vice-Président de l'Université d'Aix-Marseille III Directeur du Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle INTRODUCTION GÉNÉRALE ACCUEIL par le Professeur Jean-Michel LE BERRE Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Je suis très heureux, cette année encore, d'ouvrir ce colloque d'éthique économique qui se déroule dans la salle