Introduction La Lex Mercatoria

 Droit international public Introduction : I – La définition du droit international A) Qu’est-ce que le droit international ? La définition n’est pas évidente. La définition traditionnelle était valable jusqu’au début du 20ème siècle. Il s’agissait du droit qui régissait les rapports entre États. La Cour permanente de justice internationale (CPJI) siégeait. Elle a donnée une définition du droit international public dans l’affaire « Le lotus » en 1927. « Le lotus » était un bateau

pou refuser de participer à l’arbitrage auquel il a consenti118. » Quant à la jurisprudence arbitrale, cette règle d’ordre public est une partie composante de l’ordre public transnational qui serait le reflet d’un ordre public propre à la lex mercatoria puisque selon certains auteurs, la divergence des droits étatiques en la matière rendrait impossible l’élaboration d’un principe général de droit. Mais le principe le plus important est toujours celui de la bonne foi. On pourrait citer,

Droit des contrats internationaux Master 2 Management International Franco-Chinois ------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat?

LA NATIONALITE ET LES CONFLITS DE NATIONALITE INTRODUCTION : * La notion de nationalité : Le mot ‘’nationalité’’ désigne à la fois une notion de droit et une notion de fait : il a deux sens, l’un sociologique et l’autre juridique. Au sens sociologique, la nationalité « exprime un lien d’un individu avec une nation, c’est-à-dire une communauté de personnes unies par des traditions, des aspirations, des sentiments ou des intérêts communs ». C’est donc la volonté, fondée

DROIT COMMERCIAL Commenter un arrêt : rappel des faits, problématique, la réponse (la donner en paraphrasant en mettant des mots clefs), faire son commentaire. INTRODUCTION I) La définition et les caractéristiques du droit commercial A) La définition du droit commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés

INTRODUCTION  1.- Il est des concepts qui produisent un effet d’attraction, d’autres, de répulsion. Le « raisonnable » présente cette particularité qu’il provoque les deux. D’un côté, la Common Law considère le « raisonnable » [1] (reasonableness) comme intrinsèquement lié à son système juridique. De l’autre, la position d’une partie de la « doctrine continentale » classique, « orthodoxe », ne voit dans le « raisonnable » qu’un « standard mou », une « notion à contenu variable » voire « creuse »

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Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

*La morale de processus de négociation commerciale : espèce de projection, les commerçants ne portent pas une étiquette qui indique la loyauté. A priori le commerce est beau, la présomption de la bonne foi, qui va être le vecteur essentiel de la lex mercatoria, comporte ses règles ainsi le principe est transmis par la pratique. Le régulateur avait comme fonction de déterminer les frontières, contient déjà dans le contenu mesure l’espace par une règle physique qui deviendra par la suite une règle juridique