Introduction La Lex Mercatoria

DEA Droit des contrats Nathalie MOREAU Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU Année universitaire 2002/2003 Mémoire soutenu le : 30/09/03 document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr 2 SOMMAIRE Introduction................................................................................................................................. 5 Chapitre I : La publicité électronique..........................................................................

Bibliographie : - PM. Dupuy, précis Dalloz - J. Combacau & S Sur (complexe) - A. Pellet & P. Dailler (très complet) - D. Carreau, Pedone, (accessible) - D. Alland, Puf, ouvrage collectif - E. Decaux (présente l’essentiel) Introduction : Il y a eu une évolution du DIP : avant c’était une matière qui devait justifier son existence, mais cela n’est plus le cas aujourd’hui. Il existe un droit des relations entre Etats. Certaines écoles prétendent qu’il n’y a pas de DIP (vision

Introduction: La doctrine dit que le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec leur client. Le commerce: Au sens juridique c’est un mot qui a une acception différente du sens courant. Dans le sens usuel, étymologie romaine: Ensemble des rapports juridiques des hommes entre eux relativement a l’utilisation des biens. Mercure, le dieu romain du commerce, des voleurs et des médecins => messagers des

Introduction au droit Définition du Droit Cf. Que sais-je sur la philosophie du droit? Martin Tropper   Quels sont nos critères pour définir le droit? Définition possible:   technique pour justifier des obligations, des devoirs et des prérogatives, et le tout dans un système   Le droit ce n'est pas ce qui est mais ce qui doit être.   Technique pour justifier Il s'agit de motiver et de convaincre les personnes qu'elles doivent faire quelque chose ou qu'elles ne doivent pas

COURS DE DROIT COMMERCIAL 2006 Licence 3 Daphnée Principiano [pic] Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. [pic]Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction au droit international Relations internationales : étude de la science politique appliquée au relations internationales. Ici, ce sera le droit des relations internationales. CHAPITRE INTRODUCTIF : LA SOCIETE INTERNATIONALE ET SON DROIT SECTION 1ère : La société internationale §1 : L’état du monde Un monde homogène et européen Le monde tel qu’il est, quand se crée le droit international. Il a toujours existé depuis les cités grecques. Le droit international

institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument

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juridiques (Dalloz) - legifrance.gouv.fr (recherche de loi, d'arrêt, d'articles) 4 B. les spécifiques à l'introduction générale au droit ● les vrais manuels (1 au choix) - Rémy CABRILLAC Introduction générale au droit (Dalloz) - Raphaël ENCINAS DE MUNAGORRI Introduction au droit (Flammarion) - RICCI Introduction à l'étude du droit (Hachette collection les fondamentaux) ● pour aller plus loin (à lire) - Philippe JESTAZ Le droit (Dalloz) - Jean CARBONNIER Flexible droit : pour une sociologie du droit