Introduction La Lex Mercatoria

flux commerciaux De plus, émerge une polémique sur les moyens les plus efficaces de contrer les sorties de métaux précieux. Cette polémique, apparue en 1622, lorsque G. de MALYNES a publié une analyse de la crise commerciale en Angleterre, Lex Mercatoria. A l’époque, on observait à la fois des sorties importantes d’or ainsi qu’un déficit commercial. MALYNES avait observé que les sorties d’or étaient provoquées par les spéculateurs dès lors que les monnaies métalliques anglaises étaient sous-évaluées

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ • Qu'est-ce-que le droit ? Droit → Ensemble de règles organisant la vie en société à une époque et dans un lieu donné. Droit --> il est différent de l'étude catalogue des règles. Il est impossible de tout connaître. Connaître les principales règles, et pouvoir les faire appliquer en fonction de l'évolution. Le Droit est le produit de l'activité humaine en société. "Ubi societas ubi jus" (Là où il y a une société, il y a du droit). Robinson Crusoe dans le livre

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

relèverait davantage de la coutume voire de simples pratiques. Larrieu dans la thèse de doctorat publiée aux presses universitaires d’Aix-Marseille « la politique saisie par le Droit privé » évoque à cet égard une sorte de « lex politica » en marge du droit (similaire à la « lex mercatoria » en Droit commercial). Ce qui milite en faveur de cette thèse sont les informations relatives au droit applicables au gouvernement : les règles qu’on leur applique sont souvent spécifiques. Il existe des immunités spéciales

zu werden, und die Erschütterung diesses Legitmitätsglaubens pflegt weitgehende Folgen zu haben. » 8. Michel COUTU, Max Weber et les rationalités du droit, Paris, LGDJ, 1995. 9. Voir Michel COUTU, Dominique LEYDET, Guy ROCHER et Elke WINTER, « Introduction », in Max WEBER, Rudolf Stammler et le matérialisme historique, Sainte Foy (Québec), Presses de l’Université Laval, Paris, éd. du Cerf, 2001, p. 62 et suiv. 10. Telle est la position du « positivisme de la science du droit » (rechtswissenschaft

ises."" III.&Les&contentieux&du&commerce&international.&& Chapitre"5":"Contentieux"étatique."" Chapitre"6":"Contentieux"arbitrale." " Convention"de"Vienne"de"1980."" Bibliographie":"Droit"internationale"privé."Regardé"sur"EPEREL."" " Introduction&au&droit&international&privé&appliqué&aux&affaires& " L’idée"de"justice"était"universelle"car"à"l’époque"le"droit"était"censé"découler"de"la"volonté"divine."" Depuis"les"choses"ont"beaucoup"changé"avec"la"naissance"du"concept"d’état"souverain

besoin sécurité et où recours souvent à l’arbitrage. Souvent conventions qui visent relations commerciales internationales : Convention vienne sur vente internationale de marchandises, transport, propriété intellectuelle…etc. Mais également lex mercatoria (loi des marchands) : règles d’origine privées donc ensemble d’usages et de pratiques. EX : contrats types élaborés par certaines instances internationales, usages du commerce international, principes généraux commun aux ordres juridiques, …etc

RTD. Civ : Revue trimestrielle de droit civil R. D. C : Revue des Contrats Resp. Civ : Responsabilité civile Somm : Sommaire Spéc : Spécialement T : Tome T. Com : Tribunal de Commerce T . G. I :Tribunal de Grande Instance V : Volume INTRODUCTION Gounot en 19121 , définit l’autonomie de la volonté de la manière la plus générale : « elle est le pouvoir de la volonté d’etre un organe producteur de droit ». Selon Mmme Ranouil : « L’autonomie de la volonté signifie que la volonté est

| | |INTRODUCTION AU DROIT | Le droit prolifère et demande aussi. Cette demande est portée : -par l’extension des mécanismes des marchés, -par l’individualisme, -par la gestion des risques individuels et collectifs. Jean CARBONNIER

les marchandises n ont pas été delivres. Le beneficaire n a pas a redouter que la banque fasse un paiememnt et la banque doit peyer ss verifier la marchandise. Les regles USANCES – les pratiques usuelles en matiere de commerce international (lex mercatoria) sur le credit documentaire. Si la banque pretend ne pas peyer parce que la marchandise n est pas conforme selon elle –elle est responsable et peut etre pursuivi. Le CONTRAT DE CREDIT DEFAULT SWAP ( PATRZ NIŻEJ L’aval : cautionnement