Introduction Sur Le Mariage

ère Corrigé du DCG 2011 UE 1 – Introduction au droit Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2011 UE1 – INTRODUCTION AU DROIT Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 1/21 1 ère Corrigé du DCG 2011 UE 1 – Introduction au droit Ecole en ligne des professions

d’alimentsCela correspond aux thèmes que nous devions traiter ensemble durant ce semestre. Les Td portent sur  ces derniers : SEANCE 1- Introduction au droit de la famille (LECON 1)SEANCE 2- L’union libre et LE PACS (LECON 6)SEANCE 3- La formation du mariage (LECON 2)SEANCE 4- Les sanctions des règles de formation du mariage (LECON 2)SEANCE 5- Les effets du mariage (LECON 3)SEANCE 6 – Le divorce, causes et procédure (LECON 4)SEANCE 7 – Les effets du divorce (LECON 5)SEANCE 8 – L’établissement de la

1. Sommaire : 2. Introduction 3. Problématique 4. Plan : • Le pacs • Le mariage et l’union libre (concubinage) et comparaison 5. Conclusion 6. Bibliographie / Sitographie II Introduction : Le PACS (Pacte Civil de Solidarité), est né d’une volonté de comblé un vide juridique entourant les couples non mariés. Au bout d’un an de débats au Parlement, le PACS est officiellement né le 15 novembre 1999 (Sous le gouvernement de Jospin) Le PACS est un contrat enregistré

PLAN DE L’EXPOSE Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION I- La filiation et le nom A- La filiation B- Le nom II- La contestation de la filiation ou du nom A- Contestations de filiation B- Contestation du nom Conclusion Thème : La Filiation et le Nom INTRODUCTION En droit il existe plusieurs techniques d’identification de la personne. Parmi elles on a le nom (qui est composé du nom patronymique, du prénom, du surnom et pseudonyme) qui dénomme une famille et

familiale ou bien une évolution des mentalités dans la société ? -Introduction. -Les Pays et Les lois autorisant l'adoption Gay et sous quelles conditions ? (Pax, Mariage ..) -Q'en pense la société ? -Que dit la science et les différentes religions ? -Conclusion. -Débat , Faciliter l'adoption gay , Pour ou Contre ?Introduction. -Les Pays et Les lois autorisant l'adoption Gay et sous quelles conditions ? (Pax, Mariage ..) -Q'en pense la société ? -Que dit la science et les différentes

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LE DROIT ET LA VIE EN SOCIETE SOMMAIRE Introduction I – La famille et son évolution II – La place de l’enfant dans la famille INTRODUCTION Le droit est présent de manière quotidienne dans la vie des citoyens : tout conducteur doit respecter le code de la route - dans le cadre de l’entreprise, salariés et employeurs appliquent quotidiennement le code du travail : respect de la durée légale du travail, présence d’un règlement intérieur… - pour se marier, pour divorcer, pour hériter…, chaque

 Sommaire Introduction Démographie de la France Les mutations familiales - Les mutations familiales en France - Les mutations familiales en Champagne-Ardenne - Les mutations familiales dans la Marne Bilan sanitaire de la France Conclusion Bibliographie Introduction Au niveau national, la France est un pays européen, dont la superficie est de 543 963 km². Le pays se situe en bordure de l’océan Atlantique, et à sa droite se trouve l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Italie, et de l’Espagne

CONSEIL DE METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE · Introduction (1) La phrase d’accroche n’est pas obligatoire dans un cas pratique. (2) En premier lieu, il faut rappeler les faits pertinents de l’énoncé en qualifiant juridiquement les parties et en synthétisant en se limitant aux situations évidentes. Définition de la qualification juridique des faits : la qualification

l’O.E.C II Le rôle et les compétences Page 15 : III Les O.E.C. : les responsabilité et contrôle IV Les sanctions Pages 16 : LES REGISTRES D’ETAT CIVIL Introduction historique Page 17 : I Organisation des registres d’état civil II La tenue des registres III Les actes d’état civil DROIT CIVIL Introduction Le droit désigne l’ensemble des règles sociales qui gouvernent, les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique . I LES SOURCES DU DROITS