Introduction Sur Le Regime Présidentiel

ID_REVUE=RFDC&ID_NUMPUBLIE=RFDC_058&ID_ARTICLE=RFDC_058_0305 La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques par Arnaud LE PILLOUER | Presses Universitaires de France | Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2 - n° 58 ISSN 1151-2385 | ISBN 2-1305-4645-5 | pages 305 à 333 Pour citer cet article : — Le pillouer A., La notion de « régime d’assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques, Revue Française de Droit Constitutionnel 2004/2

le professeur Dominique Maillard Desgrées du Loû (Premier semestre) Introduction SECTION 1 : PRESENTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 : L’objet du droit constitutionnel droit qui encadre les phénomènes politiques au plus haut niveau de l’Etat et apporte des limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES

Sujet : commentaire du message au sénat du Président de la République de Jules Grévy. (6 février 1879) Introduction La troisième République débute en 1870. La défaite de Sedan et la capture de l’empereur Napoléon III en sera l’élément déclencheur et elle sera proclamée le 4 septembre au balcon de l’hôtel de Ville. Il s’agit alors de savoir quel régime politique il convient d’instaurer. Néanmoins suite à la défaite militaire laissant à la France la pénibilité de payer un lourd

LA CONSTITUTION DE LA VE REPUBLIQUE Introduction : la modification de la constitution La constitution a beaucoup changé, que ce soit dans sa forme (§ I), dans son contenu et son objet (§II). § I — La révision de la constitution formelle De façon étonnante, la constitution française de 2012, est officiellement toujours la même, mais elle n’est plus formée d’un seul texte, comme en 1958 (A). En outre, elle peut être révisée dans des conditions différentes de celles prévues en 1958 (B). A — La diversité

Introduction : L'irresponsabilité des chefs d'états est une tradition de tous les régimes politiques. La constitution de 1792 mentionnait "La personne du roi est inviolable et sacrée. En France, on voit apparaitre l'irresponsabilité présidentiel en 1875 sous la 3ème R, elle consiste a ce que le président n'est pas a assumer les actes dans le cadre de sa fonction. A cet époque la, c'était dans le but de l'affaiblir. De gaulle voulut donc remédier aux défauts de la IVe République aggravés par

Les pouvoirs du premier ministre introduction : I / L’autorité du premier ministre La tache du premier ministre est de conduire l'action du gouvernement. Pour elaborer ses decisions, transmettre ses instructions, coordoner le travail gouvernemental, il dispose de services qui lui apportent une assistance technique (A) A) le premier ministre chef du gouvernement : Tout d'abord il dirige l'action du gouvernement, selon l'article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l'action

United States vs. Richard Nixon, 1974. Centre Juridique Franco Allemand Centre Juridique Franco Allemand Commentaire : Introduction En 1972, l’hôtel du Watergate situé à Washington, Etats-Unis, est cambriolé par sept malfrats. Ce lieu servait alors de quartier général au camp démocrate, parti majoritaire américain lancé dans la course aux élections présidentielles. L’arrestation des cambrioleurs surpris avec du matériel sophistiqué d’espionnage et en possession de documents contenant des

Conseil d’Etat : Introduction : « La difficulté attire l’homme de caractère, car c’est en l’étreignant qu’il se réalise lui-même », cette citation du Général de Gaulle est particulièrement adapté au contexte de l’année 1958. Cette année est une année charnière dans l’histoire de la république française puisqu’elle correspond à une crise politique et institutionnelle. En 1945, après la libération par les alliés et la chute du gouvernement Pétain le retour a un régime d’assemblée semble évident

Chapitre 1 : LA RÉPUBLIQUE, TROIS REPUBLIQUES Introduction La République est proclamée après la défaite contre la Prusse en 1870 et l’abdication de Napoléon III. Mais elle doit faire face à l’insurrection de la Commune de Paris, noyée dans le sang par l’armée (1871). L’opinion reste divisée quant à l’évolution politique du pays. En 1875, la République parvient à s’imposer, sans pour autant se figer. En quoi les mutations du modèle républicain imposent-elles, des années 1880 à 1962, la formation

REMERCIEMENTS J’adresse mes vifs remerciements à : . SOMMAIRE INTRODUCTION 2 PREMIERE PARTIE 5 LA DEMOCRATIE : PRINCIPAUX CRITERES 5 Chapitre 1 : La démocratie comme principe de légitimité : 5 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 2 : La démocratie en tant que régime politique : 7 Chapitre 3 : La société civile 12 DEUXIEME PARTIE 15 LE BENIN, « BON ELEVE DE LA DEMOCRATIE » ? 15