Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

physiques Sous section 1) L’auteur de l’infraction Sous section 2) Le complice SECTION 2: Les peines applicables aux personnes morales INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y à que les anges et les saints. La pratique nous a montré que

Plan : I. Introduction : * Définition Arbitrage et Arbitrage international * Différence entre arbitrage « interne » et « international »  II. Régime juridique gouvernant l'arbitrage international : * Convention de New York  * Droit national * Les règles d’arbitrage I- Introduction : 1.1 Qu’en entend –t- on par arbitrage ? On peut esquisser une définition de ce procédé , cette procédure ; voire cette technique ou mode de règlement des différends (ou litiges)

effectué durant mon stage d’application au sein de l’entreprise Dirham Express dans le cadre des thèmes sur lesquels j’ai travaillé à savoir la comptabilisation en multidevises et la mise en place d’un manuel de contrôle interne. Sommaire : Introduction 6 Présentation de Dirham Express 7 L’évolution de Dirham Express depuis 1999: 10 La présence et partenaires de Dirham Express par pays: 11 Comptabilité en Multi Devises 12 IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères" 13

RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement"

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Année universitaire : 2012/2013 PLAN : INTRODUCTION Chapitre I: La Société de Capitaux Section 1: Société a responsabilité limité(SARL) A- Définition/ Caractéristiques ………………………………………………………1 B –Avantages/ Inconvénients………………………………………………………..2 C- SARL -les étapes de création au Maroc ……………………………………3/4 D- Modèle de statuts d’une société SARL au Maroc ………………….5/10 Section 3:Société anonyme A- Définition

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

Sommaire • Introduction • Chapitre I : Objet du droit commercial • Chapitre II : Évolution du droit commercial • Chapitre III : Sources du droit commercial o Section 1 : Sources internationales ▪ Les traités internationaux ▪ Le droit communautaire ▪ Les usages internationaux Introduction Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la

bien avec lrsquoUnion Europeacuteenne qursquoavec nos partenaires du pourtour meacutediterraneacuteen. Nous avons en particulier signeacute lrsquoeacuteteacute dernier, un accord de coopeacuteration, en matiegravere de concurrence avec la Tunisie. Le Maroc est aussi tregraves actif en matiegravere de concurrence au sein de la CNUCED, de lrsquoOCDE et du Reacuteseau International de la Concurrence (RIC).br / br / br / Tout cela pour dire que nous sommes aujourdrsquohui agrave un point