Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

 ROYAUME DU MAROC Module n°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme JBILOU SAMIRA ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique - - - Validation - - - MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL

INTRODUCTION   Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise.

L’EMERGENCE DU DROIT COMPTABLE AU MAROC Les obligations comptables des commerçants issues de la loi N°9-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N°1-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992). Introduction Avant 1992, on ne pouvait pas parler d’un droit comptable propre au commerçant et à l’entreprise marocaine, mais seulement des réglementations comptables inspirées du droit privé et du droit fiscal et ce n’est qu’a partir

nous adressons nos plus sincères remerciements à tous nos proches et amis, qui nous ont toujours soutenus et encouragés au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci à tous et à toutes. Sommaire : Introduction générale……………………………………….7 Chapitre 1 : le marketing…………………………………...8 Introduction…………………………………………………………...9 I- Qu’est ce que le Marketing ?...........................................................10 A- Brève Définition …………………………………………………..10 II- Les quatre phases de la démarche

financières internationale. Le droit international privé concerne en particulier les conflits de lois , la détermination des règles de loi nationales applicables, le droit applicable à un litige les conflits de juridictions, ou conflits de compétence , la détermination de la juridiction qui est compétente pour trancher le litige et la reconnaissance des décisions ayant jugé le litige. Le droit international privé englobe aussi le régime des clauses contractuelles concernant le règlement des différends

| « SOMMAIRE »INTRODUCTION………………………………………………………………………………Première partie : Le déroulement de la procédure de taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations

Plan : Introduction I- Aspects généraux 1- Risque pays: Définition et typologie 2- Risque politique II- Les mesures du risque politique 1- Les méthodes traditionnelles 2- Les outils d’analyse du risque pays III- La gestion du risque politique 1- Les organisations multilatérales 2- L’achat d’assurance IV- L’appréciation du risque politique par la COFACE : cas du Maroc 1- Présentation de la COFACE 2- Appréciation de COFACE 2012 Conclusion

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION GENERALE : Pour mieux positionner la matière du cours d’introduction à l’étude de droit par rapport aux autres disciplines, il est nécessaire de donner une vision d’ensemble sur les principales matières enseignées au sein de nos facultés de droit d’une part qui font l’objet de la licence et une précision au moins sommaire entre le droit en général et le droit musulman d’autre part. A - / LES ETUDES DE DROIT EN GENERAL : Comme la religion, la morale

PLAN D’ACTION UE/MAROC 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique, économique et sociale de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà de l’association actuelle, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE un approfondissement des relations politiques

Présentation aux investisseurs Novembre 2004 Avertissement Ce document a été préparé par Maroc Telecom (la "Société") pour le seul usage de la présentation aux investisseurs qui se tient dans le contexte de l'offre envisagée. Le présent document ne peut pas être envoyé, transmis ou distribué, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon, ou à un résident de ces pays. La distribution du présent document dans tout autre pays peut être limitée par la loi et les personnes