Introduction Sur Les Juridiction Commerciales Au Maroc

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

Introduction Pour mieux compléter les exposés passés, un aperçu sur l’administration fiscale au sens large contribuera à rendu plus concret la vision de cette matière. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement

Droit Privé| Partie 1 : Introduction à l’étude du Droit. Titre 1 - Les Droits Objectifs Chapitre 1 : La notion de droit objectif. I. Les caractères distinctifs de la règle de droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte

Chapitre I L’arbitrage commercial international On entend communément parler d’arbitrage sans pour autant être fixé sur la notion dans le contenu ne fait l’objet d’aucune définition. A ce titre, il convient de se rappeler la célèbre phrase de Pascal, «  Il ne faut pas songer à tout définir ». Seul le juriste peut s’accommoder de traiter une notion sans éclairer son contenu, le juriste est le professionnel de la définition. L’arbitrage peut gagner à être cerné en le comparant à un certain nombre

soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance ….).  Avec l’amorce du niveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qu’une fois relevés le secteur sortira certainement

Matière : Le droit pénal des sociétés La banqueroute Année Universitaire : 2009-2010 INTRODUCTION Il est certes incontestable que les relations d’affaires ne sont pas toujours des relations saines, et que la vie des affaires n’est pas une communauté idéale, dans laquelle il n’y a que les anges et les saints. La pratique nous a montré que le monde des affaires est plein de comportements malhonnêtes

Internationales Travail sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait

1 INTRODUCTION : PRESENTATION D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à

à ma famille, mes amis, ainsi que toute personne m’ayant apporter de loin ou de près son soutien. A la mémoire de abderahim……… PLAN ACRONYMES INTRODUCTION GENERALE PARTIE I- LE MICROCREDIT AU MAROC INTRODUCTION CHAPITRE I-LE SECTEUR DE MICROCREDIT A- Evaluation de Microcredit A-1 Naissance du Microcredit A-2 Histoire du Microcredit au Maroc A-3 Caractéristiques du secteur A-4 réglementation du secteur B- Les intervenants du secteur B-1 les associations B-2 Fédération National Des Associations