Introduction Tentative Punissable

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

pas le passé, c'est le principe de la non rétroactivité de la loi. A ce principe il existe 3 exceptions : La loi pénale plus douce: (il ne s'agit pas de la loi pénale la plus sévère) et dans l'article 112-1 du nouveau code pénal : "seul sont punissables, les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis, peuvent seuls être prononcé, les peines légalement applicable à la même date." "Toutefois, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACE A L’EVOLUTION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE (LA CONTEXTUALISATION DE L’AVENEMENT DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE OU ESSAI SUR LA THEORIE DE LA DESOUVERAINISATION DE L’ESPACE REPRESSIF INTERNATIONAL)1 INTRODUCTION Lorsque, le 6 juin 2003, s’adressant aux énarques, ainsi qu’aux actuels pensionnaires de l’Ecole nationale d’administration à Paris, le Procureur des Tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, Carla Del Ponte, mentionnait

: Le commissaire aux comptes est t’il indépendant des sociétés qu’il audit ? Enseignante : Linda KHALOUA Réalisé par DIALLO Fatoumata M2 Audit et Contrôle de Gestion Indépendance du commissaire aux comptes Table des matières III- Introduction..........................................................................................................................3 Le commissaire aux comptes .............................................................................................

INTRODUCTION: NOTION DE DROIT FONDAMENTAL La littérature est immense sur ce sujet, les débats passionnés et nourris. L'ambition n'est pas de retracer ces débats, mais de comprendre l'actualité. Il va falloir évoquer la diversité terminologique, occasion de quelques rappels de hiérarchie des normes. La mise en ordre terminologique, ordonnée autour des trois vocables principaux: libertés publiques, droits de l'homme et droit fondamental. On terminera par une investigation de la notion de fondamentalité

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

OEM Humidificateur à vapeur 1118600 FR 1211 Instructions d’exploitation 3 Table des matières 1 1.1 1.2 Introduction 4 Premiers propos! 4 Remarques concernant des instructions d’exploitation 4 2 Concernant votre sécurité 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.4.4 Vue d’ensemble du produit Vue d’ensemble des types Construction de l’humidificateur à vapeur Description des fonctions Unité de commande ECCM / Configuration Schéma électrique ECCM Fusibles F3 pour l’alimentation

en collaboration avec l’association Ensemble contre la peine de mort le 28 septembre 2006 de 18h30 à 20h30 en présence de M. Robert Badinter Victor Hugo, Le Pendu, (« Ecce »), 1854, dessin, Paris, Maison de Victor Hugo Table de matières Introduction ............................................................................................... 3 La peine de mort en France au XIXème siècle ..................................................... 4 Rappel historique ...........................

Communication de l’IFM, dont le travail a été l’un de mes champs d’investigation. Mille mercis à Madame Alexandra Abrat, avocate au Barreau de Paris, qui m’a grandement éclairé sur tous les aspects juridiques de la « conversation » des marques. 2 Introduction Les marques ont une culture. On entend ici par « culture de marque » l’ensemble des signaux non commerciaux émis par les marques. Ces signaux ont trait à la culture entendue à la fois au sens classique des arts majeurs (la fondation Cartier pour

L’implication des sociétés militaires privées dans les pays en conflit SOMMAIRE INTRODUCTION I) EVOLUTION DU MERCENARIAT ; I.1. Historique I.2. Problèmes de définition autour du terme de « mercenaire » . II) LA VOIE DE DROIT HUMANITAIRE ; II.1. Législations en matière de mercenariat II.2. Problèmes liés à ces législations. III) LES CONTRATS DES SOCIETES PRIVEES DANS LES PAYS EN CONFLIT A LA LUMIERE DU DROIT INTERNATIONAL