Introduction Tentative Punissable

à titre exceptionnel l’exercice de l’action publique à certaines administrations pour la poursuite des infractions qui portent atteinte aux intérêts dont elles ont la charge (Art 1 alinéa 1). Deux hypothèses : -s’il s’agit d’une infraction punissable d’une peine pécuniaire l’administration a seule le droit de poursuivre, en pareil cas le MP ne peut jouer dans le procès pénal que le rôle de partie jointe. -s’il s’agit d’une infraction passible d’une peine d’emprisonnement l’exercice de l’action

Introduction historique au droit[Ier Semestre – Enseignant : Valente] Il s’agit d’étudier l’évolution des sources de droit (principalement de droit privé) de l’antiquité au moyen-âge. Une évolution qui s’inscrit toujours dans un contexte institutionnel, politique, économique et social. On abordera aussi quelques notions de droit public. Partie I : De Rome à la philosophie des Lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre I : Les fondations romaines Le droit romain a

de votre collaboration, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Président, à l’expression de mes salutations distinguées. Rachida DATI 4 La dépénalisation de la vie des affaires Sommaire Liste des membres du groupe de travail Introduction Chapitre I 7 11 Reconfigurer le champ pénal Section 1 – Les modèles de désincrimination Section 2 – Les infractions dépénalisables Section 3 – Désincrimination par la modi cation des quali cations pénales et par l’amélioration du régime

 Introduction : présentation du cours – Histoire de la conquête des libertés publiques Dans nos sociétés, l’objectif est de permettre la création d’un système juridique reposant sur l’absolu respect de la dignité de la personne humaine. Il n’existe pas de définition légale des libertés publiques. Le texte le plus proche pourrait être l’article 34C en ce qu’i laisse au seul domaine de la loi l’organisation des libertés publiques. C’est un texte abondamment utilisé par les textes juridiques, qu’il

Alain Testart, Cnrs, laboratoire d’Anthropologie sociale, Paris ; Frédérique Valentin, Cnrs, maison de l’Archéologie et de l’Ethnologie, Nanterre. so m m a i r e Le sacrifice humain 7 Sacrifices humains et autres mises à mort rituelles : une introduction Jean-Pierre Albert et Béatrix Midant-Reynes 10 L’archéologie du sacrifice humain. Problèmes et hypothèses Jean-Pierre Albert, Éric Crubézy et Béatrix Midant-Reynes 20 Doit-on parler de « sacrifice » à propos des morts d’accompagnement ? Alain

Introduction Introduction Définition de la fraude Qu’est ce que la fraude ? Nombreuses sont les législations qui n’ont pas de définition légale de la fraude. A défaut, les poursuites engagées s’appuient généralement sur les textes relatifs à l’entente frauduleuse, faits délictueux, le vol et les faux et usages de faux. Toutefois, une fraude ne peut intervenir sans tromperie, ce qui implique généralement une dissimulation ; la fraude est par conséquent, un acte prémédité, et ne résulte pas d’une

Histoire du droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité

5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client

« le consentement mutuel devient la loi des parties. » Section 2 : les prémices du droit des obligations. Dès le 3e millénaire avant notre ère, des relations commerciales avaient lieu entre les cités. Ces relations sont à l’origine d’une tentative d’organisation par les différentes citées où elles avaient lieu. Cependant, l’origine mm de l’obligation demeure encore aujourd'hui incertaine. On ne sait pas quand les premiers rapports obligatoires sont apparus. §1 Un débat impossible à résoudre

DROIT INTRODUCTION – Définition générale du droit. A. Les deux acceptions (=significations) du droit. Le terme droit a deux sens qui sont distincts et complémentaires : – Le Droit objectif : quand lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il est nécessaire d'organiser leurs rapports. Pour cela l'existence de règles est nécessaire et l'ensemble de ces règles de conduite compose le Droit ou le Droit objectif. C'est pour ca que le droit est organisé en système juridique (droit pénal, civil, administratif