Invalidité en France

------------------------------------------------- TD 6 sciences politique ------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle

en regard de la population générale. Elle est rare quand elle touche 1 personne sur 2000. Une maladie dite orpheline concerne les populations qui ne bénéficient pas de réponse thérapeutique. La prévalence : l'ensemble des cas d'une maladie. France : le prévalence cumulée se situe entre 6 et 4 % ; la majorité des 500 maladies rares les plus fréquentes ont une prévalence inférieur à un pour 100 00, ce qui signifie que moins de 600 personnes sont atteintes pour chacune de ces pathologies. 3 à

juridique. Les parties en cause. ● La société anonyme Lampapharma-France, filiale de la multinationale américaine Lampapharm corp. ● La Food and drug administration, administration fédérale américaine en charge du contrôle des produits de santé. ● L'agence française du médicament, équivalent français de la Food and Drug administration. ● Monsieur Pierre Angelo, professeur de sport déposant plainte contre Lampapharm France. ● Madame henriette Gast, gérante majoritaire de la SARL Volvet à Altkirh

rémunérations d'affaires (limité à 80 300 (3) euros) < 35 352 < 106 056 < 176 760 > 176 760 € € (1 PSS) € (3 PSS) € (5 PSS) (5 PSS) Assurance maladie maternité Indemnités journalières maladie Allocations familiales Assurance vieillesse Assurance invalidité décès Participation formation Retraite complémentaire Total + CSG + CRDS 6,5 % 5,9 % 5,9 % / 0,7 % 5,4 % 12 % 16,65 % 1,3 % 0,15 % 6,5 % 0,7 % 5,4 % / / 0,7 % 5,4 % / / 5,4 % / / 6,5 % / / 13,4 % (4) 45,2 % (4) 26,5 % (4) 20

capitale le seront donc en échange de cotisations qui ne seront pas forcement équivalent aux prestations. C’est un système de solidarité et de répartition. L’assurance obligatoire couvre également l’assurer en cas de maladie, incapacité de travail et invalidité. Cette assurance obligatoire est gérée par les régimes de base et les régimes complémentaires qui sont la sécurité sociale et le RSI pour les indépendants. Cette couverture sociale minimale bénéficie à l’assurer et à ses proches. (Conjoint, descendant

sociale peut prendre deux aspects : - D’un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à aider financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent les difficultés coûteuses de la vie. Soit la branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), soit la branche accidents du travail et maladies professionnelles, soit la branche vieillesse et veuvage (retraite), soit la branche famille (dont handicap, logement…). - D'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est

SANTE L’affirmation du droit à la santé est inscrite dans les textes fondamentaux français et internationaux. En France, elle est apparue pour la première fois dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : "Toute personne à droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille". Le Préambule de la Constitution française de 1946 et 1958 souligne que "La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement"

euros). • Maternité —&gt; allocation familiales et aides au premier enfant ( 60 euros par enfant ) + allocation ( 150 euros ). • Vieillesse —&gt; Minimum vieillesse ( 903 euros ) et pour un couple ( 1400 euros ) • Accident du travail —&gt; invalidités • Handicape —&gt; Allocations adulte handicapés, si la personne a une incapacité comprise entre 50 et 80% elle peut percevoir une allocation de 903 euros. • Maladie —&gt; la CMU et l’aide médicale d’Etat : la couverture maladie universelle

(prendre en compte les dates d'installation pour la cotisation à l'ordre, la taxe professionnelle,...). a. L'installation en Europe La reconnaissance des diplômes européens permet l'installation en France de vétérinaires européens sous certaines conditions. Les vétérinaires ayant droit d'exercer en France sont les "européens" (ressortissants d'un pays de l'UE, ou d'un état partie à l'accord EEE, ou de Suisse) avec un diplôme de la liste officielle (AM 21 mai 2004, art L.241-2 du code rural), les "européens"

salarié dépendant d'un employeur qui l'embauche et le licencie. Mais une grande diversité - Deux types d'ouvriers coexistent dans notre période : ❑ les ouvriers à domicile : nombreux encore jusqu'à la fin du XIXe siècle (1914 : 31 % des actifs en France,41 % en Allemagne,46 % en Grande Bretagne) ❑ Les ouvriers dans les usines :nombre en forte croissance au début du XXe siècle - Avec la rationalisation du travail, peu à peu s’établit une nouvelle distinction : ❑ ouvriers qualifiés (mécanique