Invalidité en France

plus d'une notion sociale que d'une notion médicale. Ces limitations d'activité et de participation restent variables selon les contextes nationaux ou sociétaux. Ainsi, en Suède, la sensibilité électromagnétique est définie comme un handicap. En France, la définition donnée par la loi française du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, définit le handicap comme suit dans son article 114 : « Constitue un handicap

L’aide sociale en France regroupant l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté. L’aide sociale a pour objectif de répondre aux besoins primordiaux des personnes. Prestations sociales : est un versement d'argent effectué par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des "objectifs sociaux" : vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc.

de l'École Nationale de la Magistrature (ENM). Pour se présenter, il faut un niveau Bac + 4. Tout au long de sa carrière, un magistrat peut exercer des fonctions diverses : substitut, Juge d'instruction, Juge des enfants… Il y a 7000 magistrats en France, | | B/ les Greffiers Ils sont indispensables à la bonne marche de la Justice. Ils gèrent les services des tribunaux et des cours. Ils en sont la mémoire puisqu'ils en tiennent les registres.Ce sont aussi les collaborateurs des magistrats

La réforme des retraites Le gouvernement se préoccupe de plus en plus des retraites, et prévoit une nouvelle réforme. Cela nous concerne tous, des plus jeunes aux plus âgés. Il y a en France 16 millions de retraités, soit près d’un quart de la population. Les pensions qui leur sont versées représentent 279 milliards d’euros, soit plus de 14 % du PIB. Elles permettent d’assurer un montant moyen de pension de 1400 € mensuels, en augmentation de 0,6 % en plus de l’inflation chaque année. Il y

Modèle de convention à jour 2010-2011 Examen/convention de stage/imprimés Faculté de Droit et des Sciences Politiques CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n°

autorisés, les droits de l' apporteur sont librement déterminés par les associés eux-mêmes, ou bien égaux à ceux du plus petit apporteur (en numéraire ou en nature). -Apport en numéraire : Espèces ou effets de commerce en monnaie ayant cours légal en France (donc des euros). Juridiquement, l'associé n'est pas propriétaire de la société, mais créancier de celle-ci ( la P.M. Lui doit la contre-valeur de ses apports, restituables uniquement à la dissolution de la P.M., sauf le cas particulier des sociétés

des services sociaux aux usagers à des prix réduit ou gratuitement. (Ex : crèches, hôpitaux) La protection sociale est assurée par plusieurs organismes : La Sécurité sociale, qui assure la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille". Les régimes complémentaires, qui peuvent fournir une couverture aux risques non pris en charge par la Sécurité social (ex : mutuelle de santé et régimes complémentaires

directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements obligatoires tandis que la France en compte une centaine. Récemment, le président sortant, Nicolas Sarkozy a demandé une comparaison entre les impôts Allemands et les impôts Français, afin d’aller vers une convergence fiscale. Les différences entre les principaux impôts Français

LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE I. Organisation générale de la sécurité sociale - Régime Général : La Sécurité sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. On distingue quatre types de risques, qui forment les quatre branches de la Sécurité

Doit-on remettre en cause la protection sociale en France ? Alors que le monde traverse actuellement une période de crise, ayant un impact sur notre façon de vivre, la France peut s’estimer heureuse de bénéficier d’un système de protection sociale aussi tolérant. Une sécurité assurée à tous points de vues : Maladie, Vieillesse, mais aussi Famille. La sécurité sociale est un ensemble d’institutions qui ont pour fonction de nous protéger des risques sociaux. Il s’agit de situations susceptibles