Invalidité en France

1360. SEQUENCE 5. LE SURENDETTEMENT Introduction La Banque de France a publié le 1er février 2012 les chiffres 2011 du surendettement : au cours de l’année 2011, 232 493 dossiers de surendettement ont été déposés, contre 218 102 en 2010, soit une augmentation de 6,59%. En 2011, le nombre de dossiers traités par les commissions de surendettement a crû de 10,13%, atteignant 239 647, contre 217 608 en 2010. L’année 2011 a été marquée par l’application de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme

euros) Tranches de revenus ou de rémunérations(3) < 36 372 € (1 PSS) < 145 488 € (4 PSS) < 181 860 € (5 PSS) > 181 860 € (5 PSS) Assurance maladie maternité Indemnités journalières maladie Allocations familiales Assurance vieillesse Assurance invalidité décès Participation formation Retraite complémentaire Total + CSG + CRDS 21,3 % 6,5 % 5,9 % 5,9 % / 0,7 % 0,7 % 0,7 % / 5,4 % 16,65 % 1,8 % 5,4 % / / 5,4 % / / 5,4 % / / 0,15 % / / / 7,2 % 7

Fédération française des sociétés d’assurances : juin 2014 - www.ffsa.fr TABLEAU DE BORD CHIFFRES CLÉS Environnement économique et financier Niveau ou évolution au 31 décembre 2013 Sources : Fédération bancaire européenne, Banque de France, Agence France Trésor, Euronext, Insee Taux 3 mois 0,29 % Taux livret A 1,25 % Taux 10 ans 2,50 % CAC 40 4 296 pts (+ 18 %/an) Inflation (moyenne annuelle) + 0,9 %/an Revenu disponible brut + 0,6 %/an Consommation des

base, la rémunération des heures supplémentaires, et éventuellement des accessoires au salaire tels que des primes liées à la fonction. Le salaire minimum interprofessionnel En France, le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) était le salaire horaire minimum que pouvait toucher un travailleur. Il fut créé en France par la loi du 11 février 1950. Le SMIG fut remplacé en 1970 par le SMIC. Le montant du SMIC applicable depuis le 1er janvier 2015 s'établit à 9,61 € de l'heure. Ce montant est

travailler en France. La jouissance des droits civiques : elle est requise pour accéder aux emplois publics c'est-à-dire que le fonctionnaire ou l’agent non titulaire ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation privative des droits électoraux (droit de vote, d'élection et d'éligibilité) en France ou dans son pays d'origine. Le service national : Le fonctionnaire et l’agent non titulaire doivent être en situation régulière au regard des obligations du service national en France ou dans leur

I. Introduction : Le travail est historiquement et étymologiquement associé à une notion de souffrance. La France est le pays où l’on a le plus d’attentes par rapport au travail : 92% des français. En France le travail m’identifie socialement, concourt à mon épanouissement. En Angleterre pour 76% des sondés le travail à un seul objectif : manger. En droit du travail nous aborderons le travail salarié : subordination juridique du salarié à son employeur. Le contrat de travail est à titre onéreux

Objectifs de l’étude : Quelles sont les caractéristiques du chômage chez les seniors en France ? Quelles sont les causes du chômage ? Référence des sources utilisées :

appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en France. Ce qui communément est appelé « assurance-vie » en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de

pension alimentaire versé au jeune couple, si c’est le cas cette pension alimentaire sera un revenu à déclarer pour le foyer fiscal bénéficiaire du rattachement. e. Les enfants infirmes Par enfant infirme, on entend les enfants qui en raison de leur invalidité sont hors d’état de subvenir à leur besoins qu’ils soient ou non titulaire de la carte d’invalidité prévu par le code de l’action social et des familles. 1) Les enfants célibataires infirmes mineurs Le régime qui leur est applicable est identique

dispositifs nationaux trop souvent désincarnés pour assurer une prévention, une prise en charge et un accompagnement vers l’autonomie efficaces. 8,6 millions de personnes vivent en situation de pauvreté monétaire, soit 14,1 % de la population en France métropolitaine. La moitié des personnes pauvres vivent avec un niveau de vie inférieur à 781 euros mensuels (en euros 2010). À partir de 2009, suite à la crise économique amorcée au printemps 2008, la progression des niveaux de vie ralentit fortement