Investiture Parlementaire

Le Régime parlementaire français de 1814 à 1958 ? Def : régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs, un équilibre interne au sein du pouvoir législatif (bicaméralisme) et aussi un équilibre interne au sein du pouvoir exécutif (bicéphale), avec un chef de l'état irresponsable politiquement et permanent et un gouvernement à sa tète un chef qui est politiquement responsable. Il y a aussi un équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, c'est un régime de séparation souple des pouvoirs ou

vote son programme, et non pas une équipe ministérielle. La constitution est silencieuse sur ce point, on observe alors les débats qui ont présidés l’élaboration d’un texte de 1946 ; et on peut voir que la pratique de la double investiture n’est pas obligatoire. Cette investiture collective n’est pas nécessaire mais elle va se développer et fragiliser la stabilité de la confiance de l’assemblée pour le gouvernement. Le conseil des ministres dispose du droit de dissolution prévu par al constitution mais

l’impulsion du roi Juan Carlos Ier vers un nouveau régime démocratique de monarchie parlementaire, les nouvelles institutions en place vont avoir le souci de rompre avec l’héritage dictatorial de l’ancien régime tout en évitant les dérives parlementaristes d’une démocratie trop faible qui causèrent le renversement de la seconde république (1931-1936). Le nouveau régime va donc tenter d’instaurer un régime parlementaire stable et gouvernable tout en assurant au mieux les libertés individuelles en particulier

celle de son initiative comme celle de son vote .Le Président du Conseil des ministres était choisi par le Président de la République et se soumettait ensuite à une investiture qui devait être soutenue à la majorité absolue par l’Assemblé. Cependant, à partir du 28 janvier 1947 inaugurée par Paul Ramadier, la procédure de double investiture s’instaure en cumulant la première lors de la présentation du Président du Conseil (chef du gouvernement) et une seconde fois lorsqu’il avait formé son gouvernement

l’État. Le président du Conseil, ne pouvant s’appuyer sur des prérogatives constitutionnelles précisément énumérées mais devant utiliser celles attribuées au président de la République, gouverne alors grâce au soutien et à l’appui de sa majorité parlementaire et, singulièrement, de celle de la Chambre des députés. Le Sénat jouera un rôle législatif important, qu’il s’agisse d’enrichir ou de bloquer le processus législatif, mais s’autolimitera, notamment en raison de sa composition et du fait que

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

procédure de révision afin de permettre au gouvernement de proposer lui-même un projet et de le faire adopter directement par le peuple sans le soumettre préalablement au Parlement. Une question se pose alors : sous quelles conditions les parlementaires acceptent-ils d'offrir au pouvoir exécutif de plus larges prérogatives en matière de révision constitutionnelle ? Il convient alors de distinguer deux types de conditions contenues dans la loi du 3 juin 1958 : les conditions de forme

l’executif ( pas de chef de gouv prévu par les textes de 75 ) . ils sont solidairement responsable du fait de le contreseing devant les chbre et devant le président . ( cad ils doivent bénéficier d’une double confiance ) . On parle de régime parlementaire dualiste . Ds la pratique on va glisser vers un régime moniste pr aboutir à un régime d’ass qui sera quelque peu chaotique . Comment est-ce qu’on en est arrivé la ? Commence ac la crise de 1877 : les républicains progressent régulièrement

défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en place un

DAEU 3 D A * * D R D 0 5 6 MATIERE : DROIT INTITULE DU DOCUMENT Régime parlementaire et Présidentiel :comparaison  PRE-DAEU   B   SOIR  EAD  GROUPE : / NOM DU REDACTEUR : M. DA SILVA DATE : 25/02/2014 ___________________________________ « Introduction : On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Nous