Investiture Parlementaire

la politique française va alors être modifié. D’ailleurs, dans les institutions posées par la Constitution, l’assemblée nationale déteint un rôle majeur, un rôle central, un rôle de pilier. En effet, la Constitution met en place un régime parlementaire à travers cette assemblée Nationale. Et pour cause, l’assemblée nationale est la seule institution élue au suffrage universel pour cinq ans, et elle dispose du pouvoir législatif. C’est une institution qui vote les lois, mais elle donnait également

ces lois constitutionnelles marque cependant la véritable naissance de la 3ième République (B). A) les textes antérieurs aux lois constitutionnelles de 1875 ou la république parlementaire en ligne de mire. Lorsque pour la troisième fois le principe Républicain est proclamé la 4 septembre 1870 par le gouvernement de la défense nationale, l’organisation de la République n’était pas encore effective. Cette organisation n’a en fait

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

Quelle que soit l’interprétation donnée à ce principe, aujourd’hui on considère qu’il n’y a pas de libertés sans séparation des pouvoirs. SECTION 1 : Les régimes de séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel, et le régime parlementaire. Dans ces deux types de régime, on peut ajouter des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicaméralisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en deux assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire

« La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va se transformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambres

DEFINITIONS PREMIERE ANNEE Régime parlementaire = régime dans lequel l’organe du pouvoir exécutif, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées législatives qui peuvent provoquer sa démission. Constitution formelle = règles revêtant une forme spéciale consistant en un document écrit, solennellement adopté, d’une autorité généralement supérieure à celle des lois ordinaires. Constitution matérielle = règles ayant un objet constitutionnel

gouvernements vont partir alors qu’aucune mise en jeu de leur responsabilité soit mise en marche... => INSTABILITÉ GOUVERNEMENTALE : France a connu 104 Gouvernements • Multiplication des partis politique: comme le gouvernement est lié à une majorité parlementaire basée sur des coalitions de Parti, lorsqu’un element s’en va tout le gouvernement est fragilisé Gouvernement ne va pas gouverner, pas de problème si le Parlement avait fait le travail or travaille peu et très mal: but du Parlement= empêcher le

Président du Conseil choisit les ministres. C'est un régime parlementaire de collaboration des pouvoirs, régime déséquilibré au profit de l'Assemblée Nationale, les ministres sont solidairement responsables devant l'Assemblée et la dissolution est difficile à mettre en jeu, elle n'est possible que si deux crises ministérielles ont eu lieu au cours de 18 mois (après les 18 premiers mois de la législature). En pratique, s'est instauré la double investiture du gouvernement, c'est-à-dire que le gouvernement composé

FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec

CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875 rapports entre les